Code Éthique de la Fondation SCP

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Les principes énoncés dans chaque article du Code Éthique de la Fondation SCP font l'objet de commentaires adoptés par le Conseil d'Éthique. Ces commentaires ont pour objet d'expliciter l'interprétation que le Conseil d'Éthique donne de la lecture de chaque article. Ces commentaires ne constituent pas une règle juridique. Cette règle ne dépend que de l'appréciation des juges disciplinaires sous le contrôle de légalité exercé par le Comité d'Éthique.

Le présent Code Éthique est à lire en complément du Code Pénal de la Fondation SCP. Toute violation des principes ci-dessous est susceptible de constituer une infraction au sens du Code Pénal (Chapitre II : Infractions Pénales, Fautes Professionnelles, Art. 8 : Manque d'éthique léger ; Fautes Graves, Art. 8 : Manque d'éthique lourd).

Chapitre I : Principes Fondamentaux

Article 1 : La Fondation SCP a pour objectif de respecter la dignité, l'intégrité et les droits de chaque individu. Personne ne peut être soumis à un traitement dégradant, inhumain ou humiliant. La dignité s'applique au personnel, mais aussi aux anomalies conscientes et aux personnes concernées par les actions de la Fondation.

→ Voir Code Pénal, Chap. I, Partie 2, Art. 15 (Acte de violences, de torture, et/ou de sauvagerie) ; Chap. II, Partie 1, Art. 9 (Manque de respect envers un membre du personnel).

Article 2 : La Fondation SCP doit toujours agir dans l'intérêt de la protection de l'humanité.

Article 3 : En cas de doute quant aux conséquences éthiques d'une action, la Fondation doit toujours choisir l'option la plus prudente pour minimiser les risques pour les humains, les anomalies et le personnel ainsi que les ressources.

→ En cas de non-respect, se référer au Code Pénal, Chap. II, Partie 1, Art. 13 (Mise en danger d'un personnel non combattant).

Chapitre II : Droits et Devoirs du Personnel

Article 4 : Les membres du personnel de la Fondation doivent être traités avec respect et dignité, indépendamment de leur grade, rôle ou implication dans les opérations de la Fondation.

→ Voir Code Pénal, Chap. I, Partie 1, Art. 13 (Atteintes morales à la personne) et Art. 14 (Atteintes aux droits d'une personne).

Article 5 : La Fondation doit garantir la sécurité physique et psychologique de son personnel. Toute mission ou tâche imposée doit prendre en considération les risques et fournir les mesures nécessaires pour les réduire.

→ Application via les Protocoles d'Exécution (PE-1, PE-2, PE-3) du Département de la Sécurité et les procédures de confinement spécial.

Article 6 : La Fondation doit fournir un soutien psychologique approprié à tout membre du personnel exposé aux situations traumatisantes ou à des anomalies qui affectent leur santé mentale.

→ Mise en œuvre par le Département Médical. Le cas échéant, application des Protocoles Amnésiants (PAC-A à PAC-F) après avis du Comité d'Éthique.

Article 7 : Les informations personnelles des membres du personnel doivent être protégées et ne peuvent être divulguées sans consentement, sauf si cela est requis pour la sécurité de la Fondation ou de l'humanité.

→ Voir Code Pénal, Chap. II, Partie 1, Art. 5 (Fuite d'information involontaire) et Partie 2, Art. 3 (Fuite d'information volontaire).

Article 8 : Il est strictement interdit, en vertu des dispositions légales et réglementaires applicables, de détourner des ressources, du temps ou des informations confidentielles pour des objectifs personnels. Toute infraction à cette interdiction constitue un manquement grave susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires ainsi que des sanctions disciplinaires, incluant le licenciement.

→ Voir Code Pénal, Chap. I, Partie 1, Art. 4 (Détournement de fond) et Art. 8 (Production de contrefaçons) ; Partie 2, Art. 4 (Détournement de fond destiné à un projet) et Art. 5 (Revente de bien de la Fondation).

Chapitre III : Traitement des Anomalies

Article 9 : Les anomalies doivent être traitées avec respect en fonction de leur nature, en évitant tout acte de cruauté ou de malveillance inutile.

→ Voir Code Pénal, Chap. II, Partie 2, Art. 8 (Manque d'éthique lourd) en cas de manquement grave.

Article 10 : Toute expérimentation sur une entité consciente ou sensible doit avoir son consentement, sauf si l'entité est hostile ou si l'anomalie est incapable de comprendre le concept de consentement. Néanmoins, pour certaines expériences le consentement ne sera pas nécessaire.

→ Application encadrée par les protocoles du Département Scientifique. Le Comité d'Éthique peut être saisi pour évaluation (cf. Art. 16).

Article 11 : Chaque décision concernant les anomalies doit être planifiée et effectuée afin de réduire au maximum la douleur ou la souffrance des anomalies.

Article 12 : Les méthodes de confinement doivent être évaluées régulièrement pour s'assurer qu'elles respectent les normes éthiques actuelles, en tenant compte des nouvelles informations disponibles.

→ Conformément aux procédures de confinement spécial. Voir Code Pénal, Chap. II, Partie 1, Art. 6 (Non respect des procédures de confinement spécial n'ayant pas entraîné la mort) et Partie 2, Art. 6 (Non respect des procédures de confinement spécial ayant entraîné la mort).

Article 13 : Les anomalies qui ont été neutralisées ou qui ne représentent plus un danger doivent être traitées de manière éthique, en adoptant des procédures appropriées pour leur mise en sécurité ou leur libération, si cela est possible.

Chapitre IV : Expérimentations et Recherche

Article 14 : Toute recherche menée par la Fondation doit respecter les principes éthiques suivants : garantir la dignité humaine en évitant tout traitement inhumain ou dégradant inutile, minimiser les risques et les dommages pour les sujets, le personnel et les anomalies, obtenir un consentement lorsque possible des anomalies, et s'assurer que chaque intervention est justifiée, nécessaire et proportionnée. Il est également essentiel de préserver l'intégrité des anomalies et de gérer les ressources de manière responsable, en évitant tout gaspillage. La transparence, la responsabilité et la supervision continue par le Comité d'Éthique sont obligatoires.

→ Encadré par les protocoles du Département Scientifique. Le Département Médical peut intervenir en cas de risque pour l'intégrité physique (substances nécessitant approbation du Comité d'Éthique).

Article 15 : Les expériences qui impliquent des actes de cruauté gratuite ou excessive sont strictement interdites, même si elles pourraient produire des résultats scientifiquement intéressants, sauf exception.

→ Voir Code Pénal, Chap. II, Partie 2, Art. 8 (Manque d'éthique lourd). Toute exception doit être validée par le Comité d'Éthique.

Article 16 : Les projets de recherche doivent être soumis à une évaluation du Comité d'Éthique après ou pendant qu'ils sont réalisés pour s'assurer qu'ils respectent les normes éthiques de la Fondation.

Article 17 : Les sujets de test doivent être traités avec humanité, et toutes les mesures doivent être prises pour minimiser leur souffrance et assurer leur bien-être.

→ Voir Code Pénal, Chap. I, Partie 2, Art. 15 (Acte de violences, de torture, et/ou de sauvagerie) en cas de manquement.

Chapitre V : Communication et Transparence

Article 18 : Tout incident qui implique une violation éthique doit être rapporté immédiatement au Comité d'Éthique, pour examen et action corrective.

→ La non-dénonciation peut constituer une infraction. Voir Code Pénal, Chap. II, Partie 1, Art. 8 (Manque d'éthique léger) et Art. 15 (Nuisible à la Fondation).

Article 19 : Les membres du personnel sont responsables de l'impact éthique de leurs décisions et seront soumis à des mesures disciplinaires appropriées en cas de violation des principes énoncés dans cette charte.

→ Sanctions progressives : Voir Code Pénal, Chap. II, Partie 1, Art. 8 (Manque d'éthique léger) pour les infractions mineures ; Partie 2, Art. 8 (Manque d'éthique lourd) pour les infractions graves. Les Protocoles d'Exécution (PE-1, PE-2, PE-3) s'appliquent.

Chapitre VI : Mesures Disciplinaires et Sanctions

Article 20 : La violation des principes éthiques doit faire l'objet d'une enquête approfondie menée par le Comité d'Éthique, avec la collaboration des parties concernées.

→ Voir Code Pénal, Chap. II, Partie 2 (Fautes Graves) pour le cadre des sanctions applicables. Le Comité d'Éthique peut saisir les instances disciplinaires compétentes.

Article 21 : Les membres du personnel, reconnus coupables de violations éthiques, seront soumis à des sanctions proportionnelles à la gravité de l'infraction.

→ Échelle des sanctions selon le Code Pénal : Chap. II, Partie 1 (Fautes Professionnelles) pour les manquements légers ; Partie 2 (Fautes Graves) pour les manquements lourds, pouvant aller jusqu'à la désertion (Art. 9) ou la trahison (Art. 10).

Article 22 : En cas de violation des droits ou du bien-être d'un individu, la Fondation doit prendre des mesures pour remédier à la situation et offrir une compensation appropriée.

→ Voir Code Pénal, Chap. I, Partie 1, Art. 14 (Atteintes aux droits d'une personne) et Partie 2, Art. 14 (Atteintes aux libertés d'une personne).

Chapitre VII : Traitement du Personnel de Classe-D

Article 23 : Les Classes-D ne doivent pas être traitées comme étant inférieures, non-humaines, des objets, des « cobayes » ou d'autres termes déshumanisants. Il faut rappeler au personnel que les Classes-D ne sont pas des sous-hommes ou des êtres inférieurs, mais qu'ils sont essentiels à l'objectif de recherche de la Fondation. Le personnel de Classe-D ne doit pas être injurié de toute autre manière.

→ Voir Code Pénal, Chap. I, Partie 1, Art. 13 (Atteintes morales à la personne) et Art. 16 (Harcèlement moral ou physique).

Article 24 : Les Classes-D ne doivent pas être battues, blessées ou contraintes physiquement à moins qu'elles ne représentent une menace pour les autres membres du personnel ou qu'elles refusent d'obtempérer malgré les avertissements, mais la réaction doit être proportionnée. Il est interdit de tuer un Classe-D à moins qu'il ne représente une menace ou que ce soit nécessaire pour le confinement. La torture et les tentatives délibérées d'atteinte à l'intégrité mentale sont absolument interdites, à moins d'être nécessaires pour le confinement.

→ Voir Code Pénal, Chap. I, Partie 2, Art. 15 (Acte de violences, de torture, et/ou de sauvagerie), Art. 16 (Séquestration), Art. 18 (Homicide ou Tentative d'homicide). Procédure de sommation encadrée par la branche Intervention Carcérale (I.C.) du Département de la Sécurité.

Article 25 : Les Classes-D ne doivent pas être utilisées de manière irréfléchie lors de tests, surtout si ceux-ci ont de grandes chances de provoquer la mort ou des blessures graves chez un Classe-D.

→ Application selon le système de sous-classes (Classe-I à Classe-IV) défini dans le Règlement du Logement des Classes-D. Voir Code Pénal, Chap. II, Partie 1, Art. 13 (Mise en danger d'un personnel non combattant).

Chapitre VIII : Révision et Amendements

Article 26 : Cette charte doit être révisée périodiquement afin de s'assurer qu'elle est en conformité avec les pratiques éthiques modernes et les besoins évolutifs de la Fondation.

Article 27 : Les amendements à cette charte peuvent être proposés par tout membre du Comité d'Éthique et doivent être approuvés par une majorité des membres pour entrer en vigueur.

Chapitre IX : Application et Entrée en Vigueur

Article 28 : Cette charte entre en vigueur immédiatement après son approbation par le Conseil d'Éthique et le Conseil-05. Tous les départements et membres de la Fondation sont tenus de l'appliquer strictement.

→ Toute infraction est passible de poursuites en vertu du Code Pénal de la Fondation SCP (Chap. II : Infractions Pénales).