Charte Général d'Umaishi Corp

1. Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Objet et Portée

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'usage intégral de tous les services, espaces, plateformes et outils proposés par Umaishi Corp et l'ensemble de ses structures associées (collectivement, les « Services »).

Services Couverts

• Serveurs Discord (tous serveurs officiels)
• Comptes et chaînes Spotify (contenu officiel)
• Profils et communautés Steam (groupe officiel)
• Chaînes et listes de lecture Twitch (comptes de streaming)
• Chaînes YouTube et contenus vidéo officiels
• Tous autres espaces numériques reconnus ou développés par Umaishi Corp
• Systèmes internes : tickets, wikis, bases de données, outils d'administration
• Bots et automatisations opérées par Umaishi Corp
• Tout service futur ajouté par Umaishi Corp

Cette Charte Général s'applique indistinctement à tous ces Services, sans exception.

Acceptation et Consentement

L'accès ou l'utilisation de TOUT Service vaut acceptation pleine, entière et irrévocable de :

• Ces Conditions Générales d'Utilisation
• La Charte de Comportement Communautaire (section 3)
• La Politique de Confidentialité (section 2)
• La Charte de l'Utilisateur (section 4)
• Toutes les annexes et documents incorporés par référence
• Toutes les mises à jour futures de ces documents

1.2 Définitions Juridiques

Terme	Définition
Utilisateur	Toute personne physique ou représentant légal d'une entité ayant accès à un Service
Compte	Identifiant unique, non-transférable et personnel lié à une personne physique unique
Contenu	Toute expression, message, fichier, image, vidéo, code, lien, métadonnée, réaction, pseudo, statut, avatar ou toute manifestation numérique
Infraction	Violation documentée des Conditions, de la Charte de Comportement ou de la loi applicable
Sanction	Mesure disciplinaire appliquée selon le barème S0-S8 défini à la section 7
Modérateur Accrédité	Personnel expressément désigné par Umaishi Corp habilité à appliquer les sanctions
Données Personnelles	Toute information identifiant ou permettant d'identifier une personne

1.3 Conditions d'Admissibilité et Création de Compte

Conditions Préalables Obligatoires

1. Majorité légale : Avoir atteint l'âge de majorité numérique (16 ans minimum, ou seuil supérieur si légalement exigé)
2. Capacité juridique : Avoir la capacité légale de conclure des contrats
3. Autorité de représentation : Si vous représentez une entité, être expressément autorisé
4. Information exacte : Toutes les informations fournies doivent être exactes, complètes, à jour
5. Respect légal : Respecter les lois de votre juridiction, les lois françaises, suisses, japonaises, les directives UE, les règles des plateformes hôtes et cette Charte

Interdictions

• Création multiple : Plusieurs comptes par la même personne sans autorisation écrite
• Usurpation : Utiliser des alias/pseudo imitant des personnes réelles, marques ou fonctions officielles
• Contournement : Créer un compte pour contourner une sanction antérieure
• Délégation : Partager l'accès du compte avec un tiers
• Automatisation non-autorisée : Créer bots ou scripts accédant au Service sans permission écrite
• Mineurs : Accès par enfants aux espaces réservés aux adultes

Conséquence : Comptes non-conformes sanctionnés S1-S6 immédiatement sans préavis.

1.4 Sécurité du Compte et Responsabilité Titulaire

Obligations de Sécurisation

1. Maintenir un mot de passe secret, unique, robuste (min. 12 caractères, symboles mélangés)
2. Activer l'authentification à deux facteurs (2FA) si disponible
3. Contrôler l'accès au compte, éviter la saisie d'identifiants sur sites non-vérifiés
4. Mettre à jour régulièrement terminaux, navigateurs, applications, extensions
5. Déconnecter les sessions inactives, révoquer les accès si suspicion de compromission
6. Signaler immédiatement toute compromission avérée ou suspectée

Compte Compromis ou Utilisé par Tiers

• Classification : Infraction de Catégorie F (Catastrophique)
• Sanction par défaut : S6 (Blacklist inter-serveurs et inter-plateforme)
• Mesures additionnelles : S7-S8 possibles
• Obligation : Signalement immédiat via ticket-🪪

Procédure de Remédiation

1. Signaler immédiatement via système ticket (ticket-🪪)
2. Modifier mot de passe depuis appareil sécurisé
3. Réinitialiser toutes sessions actives
4. Révoquer toutes clés API, webhooks, accès tiers
5. Activer 2FA immédiatement
6. Attendre confirmation cellule sécurité
7. Implémenter toutes recommandations de renforcement

1.5 Utilisations Autorisées et Interdites

Utilisations Autorisées

• Participation respectueuse, constructive, de bonne foi
• Création et partage de contenu original conforme à la Charte
• Signalements de violations par bonne foi
• Tests et intégrations documentées et autorisées
• Feedback, suggestions, contributions constructives
• Collaboration, mentorat, entraide entre membres

Interdictions Catégorisées par Gravité

Catégorie	Niveau	Exemples	Sanction
A	Mineure	Hors-sujet répété, flood léger, publicité non-malveillante, langage familier	S0-S1
B	Significative	Propos irrespectueux répétés, spoilers malveillants, spam modéré, ping abusif, menaces implicites	S1-S3
C	Grave	Harcèlement ciblé, insultes graves, tentative doxxing, phishing, deepfakes de nuisance, discrimination légère	S2-S4
D	Critique	Doxxing avéré, menaces crédibles, pornographie non-consentie, incitation à la haine, malwares, contrefaçon, extorsion	S3-S5
E	Extrême	CSAM, terrorisme, menaces de mort crédibles, diffusion données bancaires, grooming, chantage	S5-S8 + autorités
F	Catastrophique	Menaces imminentes, raids massifs, compromission systèmes, fuites données, coordination criminelle	S6-S8 + autorités

Contournement, Obstruction et Abus

• Contournement technique : VPN/proxy pour contourner modération ou bans
• Ingénierie sociale : Tromper le staff pour obtenir accès ou informations
• Manipulation preuves : Altérer, falsifier ou retirer des preuves
• Faux signalements : Signaler faussement des violations pour nuire
• Obstruction : Refuser de coopérer avec enquête modération
• Vigilantisme : Organiser des contre-attaques ou raids de représailles

Conséquence : S4-S7 selon ampleur et intention.

1.6 Propriété Intellectuelle et Contenu Utilisateur

Vous conservez l'intégrité des droits de propriété intellectuelle sur tous contenus originaux créés et publiés par vous. En publiant du contenu, vous accordez à Umaishi Corp une licence mondiale, non-exclusive, gratuite et perpétuelle pour la reproduction, l'affichage, l'analyse, la conservation et le traitement nécessaire au fonctionnement des Services.

Vos Garanties : Vous détenez tous les droits nécessaires, le contenu ne viole aucune loi ni droit tiers, vous êtes autorisé à accorder ces licences, le contenu ne contient aucun malware.

Propriété Umaishi Corp : Marques, logos, designs, interfaces, codes, bases de données, contenus et processus sont protégés. Interdictions absolues : utilisation sans autorisation, reproduction, intégration concurrente, utilisation commerciale, reverse-engineering.

1.7 Services Tiers, Plateformes Hôtes et Responsabilités

Les Services intégrés (Discord, Spotify, Steam, Twitch, YouTube) relèvent de la responsabilité exclusive de leurs éditeurs. Umaishi Corp n'est pas responsable de leur disponibilité, sécurité, performance, contenus hébergés, modifications unilatérales ou conformité.

1.8 Modifications, Interruptions et Disponibilité

Umaishi Corp se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou cesser les Services à tout moment. Changements majeurs notifiés minimum 14 jours à l'avance (sauf urgence sécurité). Services fournis en « best-effort », sans garantie d'accès ininterrompu.

1.9 Paiements, Transactions et Donations

Les donations sont volontaires, non-remboursables (sauf erreur), sans garantie et à fin de soutien. Tout abus de système de paiement entraîne annulation, sanction S4-S8 et possibles actions légales.

1.10 Limitation de Responsabilité

Services fournis « en l'état » (as-is). Umaishi Corp décline toute garantie de qualité marchande, adéquation, continuité ou sécurité totale. Responsabilité limitée au montant payé par l'utilisateur (zéro si gratuit). Ne limite pas la responsabilité pour : mort/lésion corporelle, fraude intentionnelle, violations droits fondamentaux, droits impératifs consommateur.

1.11 Droit Applicable et Juridictions

Droit applicable : Droit français en priorité, avec respect des directives UE, lois suisses, japonaises et locales de l'utilisateur.

Hiérarchie en cas de conflit : Le standard le plus protecteur des personnes prévaut, puis le plus strict pour la sécurité, puis le droit français.

Prescription : 2 ans dès connaissance du préjudice (délais particuliers selon loi applicable).

2. Politique de Confidentialité et Protection des Données

2.1 Champ d'Application et Principes

En conformité volontaire avec le RGPD, la Loi Informatique et Libertés (CNIL), l'APPI (Japon), le droit suisse et les principes éthiques d'Umaishi Corp.

• Contrôleur principal : Umaishi Corp
• Sous-traitants : Divisions (VentiStudio FiTsZ, etc.), prestataires techniques
• Coresponsables : Plateformes hôtes pour les données qu'elles hébergent

2.2 Données Collectées

Données Obligatoires (Automatique)

• Identifiant compte (pseudo, ID unique plateforme)
• Identité plateforme (ID Discord, Steam, Spotify, Twitch, YouTube)
• Adresse IP publique
• Horodatage (date/heure accès, actions)
• Logs techniques (navigateur, OS, résolution, langue)
• Historique actions (messagerie, publications, réactions, votes)

Données Facultatives (Consentement)

• Avatar, bio, statut personnalisé, informations profil
• Messages privés, fichiers partagés, images
• Données de localisation (si activée)
• Informations fournies via formulaires

2.3 Finalités du Traitement

1. Fonctionnement Services (Nécessité contractuelle) Authentification, gestion compte, maintenance, support
2. Sécurité et Prévention Abus (Intérêt légitime) Détection fraude, prévention raids/spam, enquêtes, signalements aux autorités
3. Modération et Conformité (Obligation légale + Intérêt légitime) Signalements, sanctions, preuves, arbitrage appels
4. Communication (Nécessité contractuelle + Intérêt légitime) Notifications, support, annonces, communications sécurité
5. Amélioration Services (Intérêt légitime) Statistiques agrégées anonymes, optimisation performances

Finalités interdites : Marketing, vente données tiers, profilage comportemental, publicités ciblées sans consentement.

2.4 Base Légale du Traitement (RGPD Art. 6-9)

Traitement	Base Légale
Authentification, fonctionnement	Contrat (Art. 6.1.b)
Modération, sécurité, preuves	Obligation légale (Art. 6.1.c) + Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Signalements autorités	Obligation légale (Art. 6.1.c)
Protection mineurs	Obligation légale (Art. 6.1.c) + Intérêt vital (Art. 9.2.c)
Données sensibles	Consentement explicite (Art. 7, 9.2.a) ou exception légale

2.5 Partage des Données

Partages Internes (Légitimes)

Équipes modération/sécurité, direction juridique, support technique, administrateurs limité au « besoin d'en connaître », accès logué, confidentialité contractuelle.

Partages Externes Autorisés (sans consentement additionnel)

1. Plateformes hôtes : Données identité, changements statut modération, violations règles
2. Autorités légales : Sommation officielle, ordonnance judiciaire, danger immédiat
3. Partenaires sécurité : Indicateurs techniques agrégés uniquement (jamais données personnelles identifiantes)
4. Prestataires techniques : Sous contrats RGPD Art. 28, données minimales nécessaires

Partages INTERDITS sans consentement

• Vente à tiers commerciaux
• Cession fins marketing
• Divulgation contenu privé
• Partage avec sociétés analytics ou agrégateurs données

2.6 Durée de Conservation des Données

Catégorie	Durée	Justification
A-B Mineure-Significative	90 jours	Infraction légère
C Grave	180 jours	Besoin historique
D-F Critique-Catastrophique	5 ans	Preuve long terme
E-F Mineur impliqué	10 ans ou majorité +5 ans	Protection renforcée
Comptes actifs	Tant que l'accès est actif	Fonctionnement
Comptes supprimés	30 jours	Suppression définitive
Logs techniques	90 jours	Sauf incident sécurité
Donations	3 ans	Obligation fiscale

2.7 Sécurité des Données

Mesures Techniques

• Chiffrement transit (TLS/HTTPS obligatoire)
• Chiffrement au repos (AES-256 pour données sensibles)
• Contrôle d'accès, authentification staff, accès limité
• Isolation environnements test/production
• Audit trails, sauvegardes régulières, plan d'incident response

Mesures Organisationnelles

• Code d'éthique staff obligatoire
• NDAs signés avec tout staff/prestataire
• Contrats sous-traitance RGPD Art. 28 obligatoires
• Exercices sécurité et post-mortems systématiques

2.8 Notification d'Incident

1. Détection : Incident identifié par Umaishi Corp
2. Assessment : Évaluation impact, données affectées, individus concernés
3. Notification immédiate : Contact utilisateurs concernés, délai max. 72 heures
4. Communication : Description incident, mesures correctives, recours

2.9 Vos Droits RGPD

Droit	Article RGPD	Description
Accès	Art. 15	Copie de toutes vos données personnelles, réponse sous 30 jours
Rectification	Art. 16	Correction des données inexactes ou incomplètes
Effacement	Art. 17	« Droit à l'oubli » suppression de vos données (sauf obligations légales)
Limitation	Art. 18	Restriction du traitement dans certains cas
Portabilité	Art. 20	Récupération de vos données dans un format structuré
Opposition	Art. 21	Refus du traitement basé sur intérêt légitime
Décisions automatisées	Art. 22	Ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée

Procédure : Formulaire via ticket-🪪, objet « Droit RGPD [Type] ». Fournir preuve d'identité. Délai de réponse : 30 jours.

3. Charte de Comportement Communautaire

3.1 Règle 1 Respect et Dignité

Traiter chaque membre avec respect fondamental. Sont interdits : insultes, moqueries, humiliations publiques, sarcasmes hostiles, condescendance systématique, menaces voilées, dénigrement.

3.2 Règle 2 Anti-harcèlement (Tolérance Zéro)

Tolérance absolument zéro pour tout harcèlement. Inclut : ciblage répété, harcèlement par messages privés, harcèlement de groupe/raids, menaces de doxxing, cyberstalking, harcèlement sexuel, revenge porn.

3.3 Règle 3 Anti-discrimination

Aucune discrimination tolérée basée sur : race, ethnie, genre, orientation sexuelle, religion, nationalité, handicap, âge, statut socio-économique, apparence physique ou neurodivergence.

3.4 Règle 4 Propriété Intellectuelle

Respecter les droits d'auteur. Interdit : contrefaçon, piratage, distribution non-autorisée, plagiat, utilisation non-autorisée d'IA sur contenus protégés.

3.5 Règle 5 Confidentialité

Respecter la vie privée d'autrui. Interdit : doxxing, partage de conversations privées sans consentement, collecte de données personnelles, stalking, diffusion de photos/vidéos privées.

3.6 Règle 6 Sécurité des Comptes

Maintenir la sécurité de votre compte. Interdit : partage d'identifiants, création multicomptes, usurpation d'identité, vente/échange de comptes, utilisation de bots non-autorisés.

3.7 Règle 7 Utilisation des Plateformes

Utiliser les Services conformément à leur destination. Interdit : spam, flood, manipulation d'algorithmes, détournement de fonctionnalités, publicité non-autorisée.

3.8 Règle 8 Inclusion et Accessibilité

Favoriser l'inclusivité. Obligations : langage inclusif, respect des pronoms, accessibilité du contenu, patience, aide aux nouveaux membres.

3.9 Barème des Sanctions

Niveau	Sanction	Description
S0	Rappel à l'ordre	Avertissement informel privé
S1	Avertissement officiel	Consigné au dossier, visible direction
S2	Restriction temporaire	Accès limité (30-90 jours)
S3	Exclusion temporaire	Ban temporaire (7 jours par défaut)
S4	Exclusion prolongée	Ban (30-180 jours)
S5	Exclusion définitive	Ban permanent d'un Service
S6	Blacklist	Bannissement inter-serveurs et inter-plateforme
S7	Signalements	Signalements plateformes, bannissement cross-community
S8	Actions légales	Actions civiles/pénales, coopération autorités

Facteurs Aggravants (+1-2 niveaux)

• Récidive rapide
• Préméditation
• Ciblage de mineurs
• Coordination multi-plateforme
• Refus de coopération

Facteurs Atténuants (-1-2 niveaux)

• Auto-signalement
• Coopération complète
• Absence d'antécédents
• Circonstances exceptionnelles

3.10 Procédure de Modération

1. Signalement : Réception et enregistrement
2. Collecte preuves : Captures, IDs, contexte
3. Instruction : Classification infractions, droit de réponse
4. Décision : Sanction appliquée selon barème
5. Notification : Message détaillé + voie recours

3.11 Protocoles d'Urgence

Code	Niveau	Indicateurs	Activation
🟡 AMBRE	Escalade légère	Augmentation x3 infractions, raid léger, spam accru	Modérateur senior / Admin
🔴 ROUGE	Menace grave	Raid massif >50 comptes, CSAM, menaces de mort, intrusion	Admin+ uniquement
⚫ MASTER	Incident existentiel	Serveur compromis, DDoS massif, menace survie	Archon Primordiaux SEUL

3.12 Protection des Lanceurs d'Alerte

Toute personne signalant une violation de bonne foi est protégée contre les représailles. Rétorsion = S4-S7. Confidentialité garantie.

4. Charte de l'Utilisateur

4.1 Vos Droits

1. Droit au respect : Être traité avec dignité et équité
2. Droit à la sécurité : Environnement protégé, modération efficace
3. Droit d'expression : S'exprimer librement dans les limites de la Charte
4. Droit de recours : Contester une sanction via procédure d'appel
5. Droit à la vie privée : Protection des données conformément au RGPD

4.2 Vos Responsabilités

• Connaissance des règles : Lire et comprendre la Charte
• Sécurité du compte : Mot de passe robuste, 2FA, signalement compromission
• Qualité des contributions : Contenu constructif et pertinent
• Respect d'autrui : Dignité, tolérance, courtoisie
• Signalement : Signaler les violations constatées de bonne foi

4.3 Système de Progression des Rôles

L'accès à des rôles supérieurs est basé sur l'activité, la confiance et la contribution. L'investissement et l'exemplarité sont récompensés par des responsabilités accrues.

4.4 Procédure de Signalement

1. Identifier le comportement contraire à la Charte
2. Collecter les preuves (captures d'écran, liens)
3. Soumettre via ticket-🪪 avec description factuelle
4. Ne pas engager de confrontation directe
5. Attendre le traitement par l'équipe de modération

4.5 Engagement d'Inclusivité

Chaque utilisateur s'engage à favoriser un environnement inclusif. Respect des identités, pronoms, cultures. Zéro tolérance pour la discrimination sous toutes ses formes.

5. Charte du Modérateur

5.1 Code Éthique du Modérateur

1. Impartialité absolue : Jamais de favoritisme, traitements égaux
2. Transparence de décision : Toute sanction accompagnée de justification écrite, base factuelle
3. Confidentialité : Ne jamais divulguer informations modération internes
4. Proportionnalité : Sanction proportionnée à l'infraction
5. Humanité : Se souvenir que derrière chaque pseudo il y a une personne
6. Responsabilité : Assumer les erreurs, coopérer avec révision

5.2 Niveaux de Pouvoir

Niveau	Identifiant	Description
U	Standard	Modération courante : sanctions S0-S4, mutes, triage signalements
A	Administrateur	Décisions avancées, sanctions S5-S6, gestion événements
M	Master / Archon	Pouvoir d'exception : sanctions S7-S8, protocoles urgence, modifications politiques

5.3 Limitations Strictes

• Ne jamais utiliser les pouvoirs à des fins personnelles
• Ne jamais sanctionner dans un contexte de conflit d'intérêt
• Ne jamais contourner le barème sans approbation hiérarchique
• Ne jamais divulguer les données des utilisateurs hors cadre modération
• Ne jamais exercer de représailles contre un appelant

5.4 Distinction Erreur vs Faute

Erreur (Bonne Foi) : Mauvaise interprétation, connaissance incomplète, pression temps exceptionnel → Formation, correction, pas de sanction si rectifiée.

Faute (Mauvaise Foi) : Abus intentionnel, négligence grossière, falsification → Sanctions disciplinaires internes.

5.5 Système Disciplinaire Interne

Niveau	Description	Sanction
F1	Violation légère éthique, 1ère fois	Avertissement + formation obligatoire
F2	Abus modéré, négligence grossière	Restriction pouvoirs 60-180j + probation
F3	Abus grave, falsification, rétorsion	Révocation fonctions + possible S5-S7
F4	Abus très grave, criminel, systématique	Révocation + signalements autorités + S6-S8

Procédure de Révision Interne

1. Constatation : Erreur/faute détectée
2. Notification modérateur : Raison, base, opportunité de répondre
3. Défense : Le modérateur peut présenter sa version
4. Évaluation : Comité impartial (excluant l'accusateur)
5. Décision : Verdict et mesures
6. Appel : Droit d'appel interne unique

5.6 Soutien et Protection du Modérateur

Le modérateur agissant de bonne foi bénéficie de protection contre : accusations infondées, harcèlement coordonné, rétorsion, doxxing (S6-S8 contre le rétaliateur).

Soutien Fourni

• Débriefing après incidents critiques
• Accès à un référent senior
• Limites horaires (pas de modération 24/7 forcée)
• Rotation d'astreinte équitable
• Formation continue
• Reconnaissance régulière

5.7 Conflit d'Intérêt et Déport

Déport obligatoire si décision implique : ami proche, ennemi personnel, rival communautaire, famille, partenaire romantique, intérêt financier ou litige antérieur.

1. Auto-déclaration ou signalement par un pair
2. Retrait immédiat du modérateur
3. Assignation à un collègue impartial
4. Validation par staff senior
5. Documentation dans les logs

5.8 Journalisation et Traçabilité (Logs « Bodycam »)

Chaque action modérateur documentée immédiatement avec : QUI (ID modérateur), QUOI (sanction précise), QUAND (horodatage UTC), OÙ (serveur/plateforme/canal), POURQUOI (motif, catégorie infraction), PREUVES (captures, IDs, liens).

6. Structure de Gouvernance et Rôles

6.1 Hiérarchie et Responsabilités

🏛️ Archons (Cercle de Direction)

🔧 Les Sept (Administration Thématique)

⚔️ Chevalier de l'Ordre (Modération)

🎀 Officiels (Représentation)

Gei-Suka (Artistes), Tsuman (Sportifs), Stars Taiyo (Idols), Game-Suka (Gamers), FiTsZ Haishin (Streamers), Ginga-Kage (Talents Prestigieux), Hoshi-Jin (Associés), Sutīmu Famirī (Famille Steam) Représentation et exemplarité, aucun pouvoir disciplinaire.

👑 Nobles (Statut Social)

Seigneur (Amis fondateur), Archiduc (Pass Social 3), Duc (Pass Social 2), Comte (Discord Booster), Citadin (Pass Social 1) Statut de reconnaissance, aucun pouvoir.

🏅 Honorables (Mérite et Reconnaissance)

Porteur de Grâce, Protecteur, Diplomate, Apothicaire, Vétéran du Conseil, Vétéran du Village, Chevalier Déchu, Première Ère, Vestiges Reconnaissance historique, aucun pouvoir.

🏠 Maisons (Archétype Personnalité)

🍃 Anémo (Indépendant Créatif), 🪨 Géo (Pragmatique Fiable), ⚡ Électro (Ingénieux Dynamique), 🌿 Dendro (Empathique Calme), 💧 Hydro (Émotionnel Intuitif), 🔥 Pyro (Passionnel Impulsif), ❄️ Cryo (Réfléchi Discret) Classement personnalité communautaire.

6.2 Nominations et Élections

• Archons / Administrateurs : Nomination directe par Archon Primordiaux + approbation Celestia
• Modération (Chevalier/Capitaine/Grand Maître) : Nomination par Archon Instructeur + évaluation Archonte
• Shogun (Juge Élu) : Élection annuelle par vote communauté (membres avec 180j+ d'activité)
• Officiels : Nomination staff + approbation représentativité domaine
• Nobles / Honorables / Maison : Conditions spécifiques

7. Procédures de Modération et Sanctions

7.1 Procédure Résumée

1. Signalement
2. Collecte de preuves
3. Instruction
4. Décision
5. Notification
6. Appel possible

7.2 Délais de Réponse Cibles

Catégorie	Délai
A-B Mineure-Significative	Sous 12h
C Grave	Sous 4h
D-F Critique-Catastrophique	IMMÉDIAT (minutes)

7.3 Appels et Recours

Voir section 8 complète. Droit unique : 1 seul appel par sanction. Délai : 14j (A-C) ou 7j (D-F). Juge : personne accréditée, jamais le modérateur original.

8. Appels et Recours

8.1 Droit d'Appel Fondamental

Tout utilisateur sanctionné a droit UNIQUE à un appel. L'appel est un DROIT, pas un privilège.

8.2 Fondements d'Appel

A) Sanction « Non Méritée » (Erreur manifeste)

• Faits incorrects
• Mauvaise classification de l'infraction
• Omission de preuve importante
• Violation majeure de procédure

Délai : 14 jours (A-C) ou 7 jours (D-F)

B) Sanction « Méritée » Mais Excédentaire (Rare)

• Sanction disproportionnée par rapport au barème
• Facteurs atténuants non considérés
• Circonstances exceptionnelles surgies

Délai : 14-30 jours si fondement solide

C) Amélioration + Absence Récidive (Long-Terme)

• Sanction méritée à l'époque
• Amélioration vérifiable
• Absence récidive minimum ~12 mois
• Engagement écrit à respecter les règles

Délai : Minimum ~1 an après sanction

8.3 Procédure d'Appel

Étape 1 Dépôt

Formulaire via ticket-🪪 incluant : ID utilisateur, sanction contestée, motif (A, B ou C), preuves/justification, engagement futur.

Étape 2 Recevabilité

Vérification : appel dans le délai légal, un seul appel pour cette sanction, fondement existant. Si refus : notification immédiate avec motif.

Étape 3 Instruction Impartiale

Juge désigné (jamais le modérateur original) : personnel accrédité ou Shogun (élu communauté). Examen des preuves originales, historique, fondement de l'appel.

Étape 4 Décision

Décision	Description
Maintien	Sanction confirmée, fondement insuffisant
Annulation	Sanction levée, utilisateur réintégré (erreur manifeste)
Commutation	Sanction remplacée par alternative moins sévère
Réduction	Durée raccourcie (facteurs atténuants reconnus)

Étape 5 Notification

Résultat, justification détaillée, date d'implémentation. Décision finale, pas d'appel ultérieur.

8.4 Erreur Modérateur Confirmée

Si l'appel démontre une erreur non de bonne foi : sanction levée/réduite pour l'utilisateur, blâme interne F2 minimum pour le modérateur.

Exceptions : Auto-reconnaissance = pas de blâme (formation seule). Circonstances exceptionnelles = F1 léger.

8.5 Meta-Appel (Cas Très Rare)

Si le jugement d'appel contient une erreur manifeste : escalade auprès de la direction (Archon), révision par personnel senior, délai 30j. Décision finale et irrévocable.

9. Propriété Intellectuelle et Licences

9.1 Contenu Utilisateur : Propriété et Licences

Vous conservez la propriété intégrale de vos contenus créés par vous.

Licence Non-Exclusive Accordée

En publiant, vous accordez à Umaishi Corp une licence :

• Champ : Monde entier
• Durée : Perpétuelle
• Type : Non-exclusive (publication ailleurs possible)
• Coût : Gratuit
• Usages : Reproduction, stockage, transmission, affichage, analyse, modération, archive

Exceptions

• Suppression : La licence cesse rapidement après suppression
• Contenu banni : La licence cesse mais copies légales demeurent
• Propriété tiers : Aucun droit acquis (vous restez responsable)

Garanties Fournies

1. Vous détenez tous les droits nécessaires
2. Le contenu ne viole aucune loi
3. Le contenu ne viole aucun droit tiers
4. Vous êtes autorisé à accorder les licences décrites
5. Le contenu est sans malware/virus

Indemnisation : Vous indemnisez Umaishi Corp contre toute réclamation tiers.

9.2 Propriété Umaishi Corp : Protection Absolue

Protégés par droit d'auteur, marque, brevet, secrets commerciaux :

• Marques, logos, designs visuels
• Interfaces, UX/UI
• Codes sources, APIs
• Contenus (articles, guides, vidéos)
• Bases de données, compilations
• Modèles, processus internes
• Noms, identités, caractères

Interdictions Absolues

• ✗ Toute utilisation sans autorisation écrite
• ✗ Reproduction, adaptation, modification
• ✗ Intégration dans produits concurrents
• ✗ Utilisation commerciale sans accord
• ✗ Reverse-engineering, extraction de secrets
• ✗ Dérivés non-autorisés

Exceptions Très Limitées

1. Liens hypertexte : Vers nos espaces (avec identification claire)
2. Citation académique : Limitée, crédit complet, contexte entier
3. Fair Use critique : Très restrictif, non-commercial, transformatif

9.3 Licences Open Source et Contributions

Les dépôts publics suivent les licences mentionnées (MIT, GPL, Apache, CC, etc.). La licence du dépôt prévaut sur ce document pour ce dépôt.

En contribuant (PR, code, contenu), vous accordez une licence non-exclusive. Certains dépôts requièrent un CLA (Contributor License Agreement).

10. Notice and Takedown (DMCA)

10.1 Procédure de Signalement

Si du contenu enfreint vos droits, envoyez une notification écrite contenant :

1. Identification de l'œuvre protégée (description détaillée)
2. Description de l'infraction (où et comment)
3. Localisation du contenu (URL complet)
4. Votre identité (nom, adresse, email, téléphone)
5. Déclaration sous serment (bonne foi, légitimité propriété)
6. Signature (électronique acceptée)

Délai de réponse : 10 jours ouvrables.

10.2 Contre-Notification

Si vous recevez un avis de retrait et contestez : soumettez une contre-notification avec explication détaillée de légitimité, consentement à action judiciaire, et signature. Délai : 10-14 jours après avis de retrait.

10.3 Implications

• Notices abusives : Responsabilité légale du signaleur
• Notices multiples non-fondées : Possible action contre le signaleur
• Fraude : Conséquences pénales

11. Informations sur le Groupe Umaishi

11.1 Structure Organisationnelle

Entité Mère UMAISHI CORP

• Catégorie : Groupe communautaire international
• Juridiction : France (primaire) avec présence mondiale
• Fondation : 2016
• Secteur : Communautaire

Divisions et Filiales

11.2 Secteur d'Activité

Secteur principal : COMMUNAUTAIRE. Détails limités volontairement par politique stricte de confidentialité.

11.3 Équipes et Contacts

Archon Primordiaux (Fondateur) : H. Umaishi

Points de contact officiels : Support général, Juridique, Sécurité, Modération, Partenariats via les canaux prévus. Demandes RGPD adressées à la direction directement.

11.4 Plateformes Officielles

• Discord (serveurs multiples)
• Spotify (playlists officielles)
• Steam (groupe officiel)
• Twitch (comptes streaming)
• YouTube (chaînes contenu)

11.5 Infrastructure et Sécurité

Sécurité informatique renforcée, équipes sécurité dédiées, procédures incident response. Conformité volontaire : Droit Français, Normes Suisse, Directives UE (RGPD, DSA), Lois Japon.

11.6 Partenariats

Collaborations avec : plateformes hôtes, organismes cybersécurité, communautés associées internationales, créateurs et artistes. Modèle : win-win, respect mutuel, transparence.

11.7 Mission et Valeurs

Mission : Créer des espaces numériques sains, inclusifs, créatifs où les personnes peuvent collaborer, s'exprimer, grandir et être protégées.

Valeurs Fondatrices

1. Transparence Communication claire et honnête
2. Intégrité Respect des promesses et engagement éthique
3. Inclusion Égalité d'accès, diversité célébrée
4. Sécurité Protection des personnes vulnérables
5. Innovation Amélioration continue, expérimentation
6. Responsabilité Transparence des décisions

11.8 Historique

• 2016 : Fondation d'Umaishi Corp en tant que communauté
• Évolution : Croissance progressive, diversification, création sous-structures (VentiStudio FiTsZ, etc.)
• 2025 : Groupe communautaire mature, multi-plateformes, international, focus qualité et sécurité

12. Remerciements

Nos plus sincères remerciements à :

Communauté Umaishi

• Modérateurs et Staff Dévouement bénévole, éthique intransigeante
• Contributeurs Contenu Articles, guides, créations originales
• Artistes et Créateurs Talents exceptionnels, passion, innovation
• Administrateurs et Archons Vision long-terme, leadership
• Lanceurs d'Alerte Intégrité, signalements courageux
• Membres Ordinaires Respect de la Charte, participation constructive

Partenaires Externes

• Plateformes hôtes (Discord, Spotify, Steam, Twitch, YouTube)
• Prestataires Sécurité et Consultants Légaux
• Organisations de Protection de l'Enfance
• Communautés Partenaires

Engagement Futur

• ✓ Écouter continuellement votre feedback
• ✓ Améliorer les politiques basées sur l'expérience réelle
• ✓ Investir dans la sécurité et le bien-être
• ✓ Rester transparent dans les limites légales
• ✓ Prioriser la dignité humaine inconditionnellement

Merci de votre confiance. Ensemble, créons un futur meilleur.

13. Annexes Techniques et Opérationnelles

Annexe A Glossaire Technique et Juridique

Terme	Définition
Utilisateur	Personne ayant accès aux Services
Compte	Identifiant unique non-transférable
Infraction	Violation de la Charte documentée
Sanction	Mesure disciplinaire S0-S8
Modérateur	Personnel accrédité de modération
Master Code	Pouvoir d'urgence Niveau M uniquement
Déport	Récusation pour conflit d'intérêt
Logs	Journaux de traces d'actions immutables
2FA	Authentification à deux facteurs
RGPD	Règlement Général sur la Protection des Données (UE)
DMCA	Digital Millennium Copyright Act (USA)
Notice	Notification officielle d'infraction
Fair Use	Usage légitime de contenu protégé (limité)

Annexe B Modèles de Documents

Modèle 1 Notification de Sanction

Modèle 2 Appel Utilisateur

Modèle 3 Notification DMCA

Annexe C Matrices de Décisions

Matrice Infraction → Catégorie

1. Implique mineur sexuellement ? → E-F (TOLÉRANCE ZÉRO)
2. Menace de mort crédible ? → D-F
3. Terrorisme / apologie crime ? → D-F
4. Données sensibles massives ? → D-F
5. Doxxing avéré ? → D-C
6. Harcèlement ciblé ? → C-D
7. Insultes / haine ? → B-C
8. Hors-sujet / spam léger ? → A-B

Annexe D Checklists Opérationnelles

Checklist Modérateur Avant Sanction

• ☐ Signalement reçu et compris
• ☐ Preuves complètes collectées et vérifiées
• ☐ Catégorie infraction déterminée (A-F)
• ☐ Barème sanction consulté (section 3.3)
• ☐ Historique utilisateur examiné (récidive ?)
• ☐ Conflit d'intérêt détecté (déport nécessaire ?)
• ☐ Aggravants/atténuants identifiés
• ☐ Staff senior consulté si doute
• ☐ Procédure standard respectée intégralement
• ☐ Message notification préparé

Checklist Utilisateur Avant Appel

• ☐ Délai d'appel respecté (14j/7j)
• ☐ Fondement d'appel solide (A, B ou C)
• ☐ Preuves supplémentaires collectées
• ☐ Engagement futur clairement écrit
• ☐ Formulaire d'appel complété entièrement
• ☐ Soumission via ticket-🪪 confirmée

Annexe E Formulaires Numériques

• Signalement infraction : ticket-🪪 | Objet : « Signalement [Catégorie] »
• Appel sanction : ticket-🪪 | Objet : « Appel Sanction [Date] »
• Demande RGPD : ticket-🪪 | Objet : « Demande Droit RGPD [Type] »
• Notice DMCA : email | Objet : « DMCA Notice »
• Signalement sécurité : email | Confidentiel

Annexe F Protocoles d'Urgence Détaillés

🟡 CODE AMBRE Escalade Légère

Indicateurs : Augmentation x3 infractions (24h), raid léger, spam accru, menaces légères répétées.

Activation : Modérateur senior ou Admin

1. Slowmode +5min canaux publics
2. Messages de bienvenue renforcés
3. Vérification manuelle newcomers (2-4h)
4. Staff surveillance accrue
5. Logs augmentés

Durée : 4-24h, réévaluation toutes les 4h.

🔴 CODE ROUGE Menace Grave

Indicateurs : Raid massif >50 comptes, CSAM/terrorisme, menaces de mort imminentes, intrusion systèmes, leak données.

Activation : Admin+ uniquement

1. Lecture-seule GLOBALE tous canaux
2. Arrêt tous bots, webhooks, automatisations
3. Rotation liens invitation + désactivation
4. Verrouillage permissions par défaut
5. Sauvegarde complète bases de données
6. Notification sécurité/Archon
7. Coopération plateformes hôtes
8. Signalements autorités si E-F

Durée minimum : 24h, réévaluation toutes les 12h. Sortie : approbation Archon.

⚫ CODE MASTER Incident Existentiel

Indicateurs : Serveur entièrement compromis, DDoS/techniques massifs, menace de survie des Services.

Activation : Archon Primordiaux SEUL

Pouvoirs exceptionnels temporaires. Durée max : 24h + 24h extension. Ratification direction requise sous 72h. Restrictions absolues : pas d'usage personnel.

Annexe G Escalade des Décisions

Type de décision	Niveau requis
Décisions routine	Modérateurs (level U)
Décisions S5+	Approbation Admin (level A)
Décisions S7-S8	Consultation Archon + direction
Décisions policy	Santas Krypt Studio
Gestion staff	Archon Instructeur
Décisions structures	Celestia + Archon

Annexe H Audit et Transparence

Audit Interne Régulier

• Fréquence : Trimestriel
• Focus : Efficacité modération, respect procédures, résultat sanctions
• Scope : 10-20% dossiers aléatoires
• Rapport : Confidentiel direction + recommandations

14. Dispositions Finales

14.1 Langage et Interprétation

Langage principal : Français (France et Suisse standard). Les traductions sont à titre informatif uniquement. En cas d'ambiguïté, interprétation favorable au standard le plus protecteur des personnes.

14.2 Autonomie des Dispositions

Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent applicables. Les parties s'efforcent de restaurer un effet comparable légalement.

14.3 Modifications et Mises à Jour

• Matérielles : Annoncées minimum 14 jours via canaux officiels
• Mineures : Notifications optionnelles
• Urgence : Modification immédiate possible (sécurité)

La poursuite de l'utilisation des Services après notification vaut acceptation des mises à jour. Versions antérieures conservées en archive.

14.4 Non-Renonciation

L'absence d'application immédiate d'une clause ne vaut pas renonciation au droit de l'appliquer ultérieurement.

14.5 Cession et Transfert

• Utilisateurs : Ne peuvent céder comptes/droits sans accord écrit
• Umaishi Corp : Peut céder/transférer les Services à une entité affiliée (notification obligatoire)

14.6 Accord Complet

Ce document constitue l'accord complet et exclusif entre vous et Umaishi Corp. Tout accord antérieur est supercédé. Les contrats spécifiques signés séparément demeurent valides pour leur objet.

14.7 Durée et Entrée en Vigueur

• Effectivité : Immédiate à la date de publication
• Rétroactivité : Application rétroactive (acceptation explicite possible requise)
• Nouveaux utilisateurs : Acceptation obligatoire à la création du compte
• Durée : Continue aussi longtemps que les Services sont opérés

14.8 Respect des Lois Applicables

1. Lois de votre juridiction d'origine (minimum)
2. Lois France (juridiction Umaishi)
3. Lois Suisse (où applicable)
4. Directives UE (RGPD, DSA, si applicable)
5. Lois Japon (si applicable)
6. Lois plateformes hôtes (Discord, Spotify, Steam, etc.)

14.9 Règlement des Litiges

Tentative Amiable (Obligatoire)

1. Description détaillée du problème via ticket
2. Réponse dans un délai de 14 jours
3. Dialogue constructif (30 jours minimum)

Médiation (Optionnelle)

Si impasse amiable : médiation possible, frais partagés ou assumés, tiers neutre, délai ~60 jours.

Voie Judiciaire (Dernier Recours)

Juridiction : Tribunaux compétents de France. Loi applicable : Droit Français avec respect RGPD/DSA/lois locales. Prescription : 2 ans dès connaissance du préjudice.

14.10 Force Majeure

Umaishi Corp non responsable en cas de : catastrophe naturelle, pandémie, changement législatif soudain, actions gouvernementales, attaques informatiques de force majeure, guerre, terrorisme, grève. Notification obligatoire dans un délai raisonnable.

14.11 Clause de Limitation de Responsabilité

Services fournis « en l'état », sans garanties implicites. Pas de responsabilité pour dommages indirects, interruptions, pertes de données. Plafond : montant payé (ou zéro si gratuit). Exceptions : mort/lésion, fraude intentionnelle, violations droits fondamentaux, droits impératifs consommateur.

14.12 Acceptation Finale