Charte Général d'Umaishi Corp

1. Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Objet et Portée

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'usage intégral de tous les services, espaces, plateformes et outils proposés par Umaishi Corp et l'ensemble de ses structures associées (collectivement, les « Services »).

Services Couverts

• Serveurs Discord (tous serveurs officiels)
• Comptes et chaînes Spotify (contenu officiel)
• Profils et communautés Steam (groupe officiel)
• Chaînes et listes de lecture Twitch (comptes de streaming)
• Chaînes YouTube et contenus vidéo officiels
• Tous autres espaces numériques reconnus ou développés par Umaishi Corp
• Systèmes internes : tickets, wikis, bases de données, outils d'administration
• Bots et automatisations opérées par Umaishi Corp
• Tout service futur ajouté par Umaishi Corp

Cette Charte Général s'applique indistinctement à tous ces Services, sans exception.

Acceptation et Consentement

L'accès ou l'utilisation de TOUT Service vaut acceptation pleine, entière et irrévocable de :

• Ces Conditions Générales d'Utilisation
• La Charte de Comportement Communautaire (section 3)
• La Politique de Confidentialité (section 2)
• La Charte de l'Utilisateur (section 4)
• Toutes les annexes et documents incorporés par référence
• Toutes les mises à jour futures de ces documents

1.2 Définitions Juridiques

Terme	Définition
Utilisateur	Toute personne physique ou représentant légal d'une entité ayant accès à un Service
Compte	Identifiant unique, non-transférable et personnel lié à une personne physique unique
Contenu	Toute expression, message, fichier, image, vidéo, code, lien, métadonnée, réaction, pseudo, statut, avatar ou toute manifestation numérique
Infraction	Violation documentée des Conditions, de la Charte de Comportement ou de la loi applicable
Sanction	Mesure disciplinaire appliquée selon le barème S0-S8 défini à la section 7
Modérateur Accrédité	Personnel expressément désigné par Umaishi Corp habilité à appliquer les sanctions
Données Personnelles	Toute information identifiant ou permettant d'identifier une personne

1.3 Conditions d'Admissibilité et Création de Compte

Conditions Préalables Obligatoires

1. Majorité légale : Avoir atteint l'âge de majorité numérique (16 ans minimum, ou seuil supérieur si légalement exigé)
2. Capacité juridique : Avoir la capacité légale de conclure des contrats
3. Autorité de représentation : Si vous représentez une entité, être expressément autorisé
4. Information exacte : Toutes les informations fournies doivent être exactes, complètes, à jour
5. Respect légal : Respecter les lois de votre juridiction, les lois françaises, suisses, japonaises, les directives UE, les règles des plateformes hôtes et cette Charte

Interdictions

• Création multiple : Plusieurs comptes par la même personne sans autorisation écrite
• Usurpation : Utiliser des alias/pseudo imitant des personnes réelles, marques ou fonctions officielles
• Contournement : Créer un compte pour contourner une sanction antérieure
• Délégation : Partager l'accès du compte avec un tiers
• Automatisation non-autorisée : Créer bots ou scripts accédant au Service sans permission écrite
• Mineurs : Accès par enfants aux espaces réservés aux adultes

Conséquence : Comptes non-conformes sanctionnés S1-S6 immédiatement sans préavis.

1.4 Sécurité du Compte et Responsabilité Titulaire

Obligations de Sécurisation

1. Maintenir un mot de passe secret, unique, robuste (min. 12 caractères, symboles mélangés)
2. Activer l'authentification à deux facteurs (2FA) si disponible
3. Contrôler l'accès au compte, éviter la saisie d'identifiants sur sites non-vérifiés
4. Mettre à jour régulièrement terminaux, navigateurs, applications, extensions
5. Déconnecter les sessions inactives, révoquer les accès si suspicion de compromission
6. Signaler immédiatement toute compromission avérée ou suspectée

Compte Compromis ou Utilisé par Tiers

• Classification : Infraction de Catégorie F (Catastrophique)
• Sanction par défaut : S6 (Blacklist inter-serveurs et inter-plateforme)
• Mesures additionnelles : S7-S8 possibles
• Obligation : Signalement immédiat via ticket-🪪

Procédure de Remédiation

1. Signaler immédiatement via système ticket (ticket-🪪)
2. Modifier mot de passe depuis appareil sécurisé
3. Réinitialiser toutes sessions actives
4. Révoquer toutes clés API, webhooks, accès tiers
5. Activer 2FA immédiatement
6. Attendre confirmation cellule sécurité
7. Implémenter toutes recommandations de renforcement

1.5 Utilisations Autorisées et Interdites

Utilisations Autorisées

• Participation respectueuse, constructive, de bonne foi
• Création et partage de contenu original conforme à la Charte
• Signalements de violations par bonne foi
• Tests et intégrations documentées et autorisées
• Feedback, suggestions, contributions constructives
• Collaboration, mentorat, entraide entre membres

Interdictions Catégorisées par Gravité

Catégorie	Niveau	Exemples	Sanction
A	Mineure	Hors-sujet répété, flood léger, publicité non-malveillante, langage familier	S0-S1
B	Significative	Propos irrespectueux répétés, spoilers malveillants, spam modéré, ping abusif, menaces implicites	S1-S3
C	Grave	Harcèlement ciblé, insultes graves, tentative doxxing, phishing, deepfakes de nuisance, discrimination légère	S2-S4
D	Critique	Doxxing avéré, menaces crédibles, pornographie non-consentie, incitation à la haine, malwares, contrefaçon, extorsion	S3-S5
E	Extrême	CSAM, terrorisme, menaces de mort crédibles, diffusion données bancaires, grooming, chantage	S5-S8 + autorités
F	Catastrophique	Menaces imminentes, raids massifs, compromission systèmes, fuites données, coordination criminelle	S6-S8 + autorités

Contournement, Obstruction et Abus

• Contournement technique : VPN/proxy pour contourner modération ou bans
• Ingénierie sociale : Tromper le staff pour obtenir accès ou informations
• Manipulation preuves : Altérer, falsifier ou retirer des preuves
• Faux signalements : Signaler faussement des violations pour nuire
• Obstruction : Refuser de coopérer avec enquête modération
• Vigilantisme : Organiser des contre-attaques ou raids de représailles

Conséquence : S4-S7 selon ampleur et intention.

1.6 Propriété Intellectuelle et Contenu Utilisateur

Vous conservez l'intégrité des droits de propriété intellectuelle sur tous contenus originaux créés et publiés par vous. En publiant du contenu, vous accordez à Umaishi Corp une licence mondiale, non-exclusive, gratuite et perpétuelle pour la reproduction, l'affichage, l'analyse, la conservation et le traitement nécessaire au fonctionnement des Services.

Vos Garanties : Vous détenez tous les droits nécessaires, le contenu ne viole aucune loi ni droit tiers, vous êtes autorisé à accorder ces licences, le contenu ne contient aucun malware.

Propriété Umaishi Corp : Marques, logos, designs, interfaces, codes, bases de données, contenus et processus sont protégés. Interdictions absolues : utilisation sans autorisation, reproduction, intégration concurrente, utilisation commerciale, reverse-engineering.

1.7 Services Tiers, Plateformes Hôtes et Responsabilités

Les Services intégrés (Discord, Spotify, Steam, Twitch, YouTube) relèvent de la responsabilité exclusive de leurs éditeurs. Umaishi Corp n'est pas responsable de leur disponibilité, sécurité, performance, contenus hébergés, modifications unilatérales ou conformité.

1.8 Modifications, Interruptions et Disponibilité

Umaishi Corp se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou cesser les Services à tout moment. Changements majeurs notifiés minimum 14 jours à l'avance (sauf urgence sécurité). Services fournis en « best-effort », sans garantie d'accès ininterrompu.

1.9 Paiements, Transactions et Donations

Les donations sont volontaires, non-remboursables (sauf erreur), sans garantie et à fin de soutien. Tout abus de système de paiement entraîne annulation, sanction S4-S8 et possibles actions légales.

1.10 Limitation de Responsabilité

Services fournis « en l'état » (as-is). Umaishi Corp décline toute garantie de qualité marchande, adéquation, continuité ou sécurité totale. Responsabilité limitée au montant payé par l'utilisateur (zéro si gratuit). Ne limite pas la responsabilité pour : mort/lésion corporelle, fraude intentionnelle, violations droits fondamentaux, droits impératifs consommateur.

1.11 Droit Applicable et Juridictions

Droit applicable : Droit français en priorité, avec respect des directives UE, lois suisses, japonaises et locales de l'utilisateur.

Hiérarchie en cas de conflit : Le standard le plus protecteur des personnes prévaut, puis le plus strict pour la sécurité, puis le droit français.

Prescription : 2 ans dès connaissance du préjudice (délais particuliers selon loi applicable).

2. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD & Au-delà)

2.1 Champ d'Application et Principes Fondamentaux

En conformité volontaire au-delà des exigences minimales :

• 🇪🇺 RGPD (Règlement Général Protection Données) - Union Européenne
• 🇫🇷 Loi Informatique et Libertés (CNIL) - France
• 🇯🇵 APPI (Act Protection Personal Information) - Japon
• 🇨🇭 Droit Suisse (nLPD) - Suisse
• 📋 Principes éthiques propriétaires Umaishi Corp (souvent plus strict)

Principes RGPD Respectés

1. Licéité : Traitement basé sur base légale valide (Art. 6)
2. Loyauté : Aucune tromperie, prévention abus, information complète
3. Transparence : Politique claire, langage connu, information facile d'accès
4. Limitation finalité : Data collectée uniquement pour objectifs déclarés
5. Minimisation : Moins de data possible, suppression dès inutile
6. Exactitude : Data actuelle, complète, sans erreur avoidable
7. Limitation conservation : Durée strictement nécessaire
8. Intégrité/Confidentialité : Chiffrement, accès limité, sécurité
9. Responsabilité : Traçabilité, audit, démonstration compliance

2.2 Rôles et Responsabilités RGPD

Rôle	Entité	Responsabilités
Responsable Traitement	Umaishi Corp (Direction)	Respect RGPD, bases légales, finalités, consentements, publication politique, droit d'accès
Sous-Traitants	Divisions, prestataires (hosting, analytics, sécu)	Contrats Art. 28, sécurité, confidentialité staff, droit d'audit
Co-Responsables	Plateformes hôtes (Discord, Steam, etc.)	Pour leurs propres données (respect termes hôte), Umaishi Corp limite impact
Délégué Protection Données	Personnel direction accrédité	Conformité interne, audit, point contact CNIL, formation staff

2.3 Données Collectées (Minimisation)

Données Obligatoires (Collecte Automatique, Nécessaires Services)

• 📋 Identifiant compte : Pseudo unique, ID plateforme (Discord/Steam/etc.), hash password
• 📋 Métadonnées connexion : Adresse IP, navigateur, OS, résolution, langue
• 📋 Horodatage : Dates/heures accès, actions chronométrées
• 📋 Historique actions : Messagerie (texte), publications, réactions, votes, fichiers partagés
• 📋 Statut compte : Actif/suspendu, appartenance groupes/rôles

Données Facultatives (Consentement Explicite Nécessaire)

• 🔒 Avatar : Image personnalisation (stockée, analysée contenu)
• 🔒 Bio / Statut : Texte libre utilisateur
• 🔒 Messages privés : Contenu confidentiel (chiffré, accès modération seulement urgence)
• 🔒 Fichiers partagés : Documents, images, vidéos personnelles
• 🔒 Localisation : Si activée (géolocalisation optionnelle)
• 🔒 Infos profil supplémentaires : Formulaires volontaires, préférences

Données JAMAIS Collectées

2.4 Finalités Traitement (Buts Déclarés)

Finalité 1 : Fonctionnement Services (Nécessité Contractuelle)

• ✓ Authentification et gestion compte
• ✓ Maintenance infrastructure, uptime services
• ✓ Support technique et assistance utilisateur
• ✓ Sauvegarde et restauration données (disaster recovery)
• Base légale : Art. 6.1.b RGPD (contrat)

Finalité 2 : Sécurité & Prévention Abus (Intérêt Légitime)

• ✓ Détection fraude, spam, bots non-autorisés
• ✓ Prévention raids, attaques coordonnées, DDoS
• ✓ Protection mineurs, flagging CSAM suspect
• ✓ Enquêtes violations Charte
• Base légale : Art. 6.1.f (intérêt légitime) + Art. 6.1.c (obligation légale si signalement autorités)

Finalité 3 : Modération & Conformité Légale

• ✓ Traitement signalements, investigation infractions
• ✓ Imposition sanctions, exécution décisions
• ✓ Conservation preuves (obligations légales prescriptions)
• ✓ Signalements autorités (police, gendarme, CNIL, etc.)
• Base légale : Art. 6.1.c (obligation légale) + Art. 6.1.f (intérêt légitime)

Finalité 4 : Communication (Nécessité + Intérêt)

• ✓ Notifications modifications compte, sécurité, suspicion compromission
• ✓ Annonces majeures services (maintenances, politique changes)
• ✓ Support tickets, réponses questions utilisateur
• Base légale : Art. 6.1.b (contrat) + Art. 6.1.f (intérêt légitime)

Finalité 5 : Amélioration Services (Intérêt Légitime)

• ✓ Statistiques agrégées anonymisées (nombre utilisateurs, mensages/jour)
• ✓ Optimisation performance, détection bugs
• ✓ Tests A/B nouvelles fonctionnalités
• 🚫 JAMAIS : Profilage comportemental, publicités ciblées, revente données
• Base légale : Art. 6.1.f (intérêt légitime) + anonymisation stricte

Finalités INTERDITES (Jamais)

• ❌ Marketing commercial, campagnes emails ciblées
• ❌ Vente données tiers commerciaux
• ❌ Profilage psychographique / comportemental
• ❌ Tracking publicités, cookies de suivi
• ❌ Discrimination algorithme (scoring crédit, hiring, etc.)
• ❌ Enrichissement data tiers (data brokers)

2.5 Bases Légales (RGPD Art. 6)

Traitement	Base Légale	Conditions
Authentification, gestion compte	Art. 6.1.b (Contrat)	Nécessaire exécution contrat utilisateur. Obligatoire.
Sécurité, anti-fraude	Art. 6.1.f (Intérêt légitime)	Protection Umaishi Corp et utilisateurs. Balancé versus droit.
Modération, signalements	Art. 6.1.c (Obligation légale)	Signalements police, CNIL, protection mineurs. Impératif légal.
Amélioration services (stats anonymes)	Art. 6.1.f (Intérêt légitime)	Optimisation services. Data strictement anonymisée.
Données sensibles (si applicable)	Art. 9.2 (Consentement explicite ou exemption)	Consentement très clair écrit, ou exception légale (protection mineurs, etc.).

2.6 Partage des Données (Qui Accède ?)

Partages AUTORISÉS (Pas de Consentement Additionnel Requis)

A) Partages Internes (Personnel Umaishi)

• 🔹 Staff modération : Accès dossiers utilisateurs (preuves, historique) pour fonctionnement
• 🔹 Direction juridique : Accès données pour conformité légale, signalements
• 🔹 Support technique : Accès données minimales pour résoudre problèmes
• 🔹 Sécurité informatique : Accès logs techniques pour sécurité systèmes
• 🔹 Direction générale : Rapports anonymisés, statistiques globales

Contrôles : Besoin d'en connaître, accès logué, confidentialité staff contractuelle NDA, audits aléatoires.

B) Partages Légaux Autorisés (Obligation Légale)

• ⚖️ Autorités officielles : Police, gendarmes, justice (sommation, ordonnance, mandat)
• ⚖️ Autorités administratives : CNIL, autorités locales (si demande légale)
• ⚖️ Protéger enfants : Signalements CSAM suspectées (obligatoire légal)
• ⚖️ Danger immédiat : Menace suicide/homicide → alertes secours

Procédure : Documentation stricte, vérification légitimité demande, fourniture minimale données.

C) Partages Platfaormes Hôtes (Contractuellement Nécessaires)

• 📡 Discord : Métadonnées compte (ID, pseudo), signalements violations Terms of Service
• 📡 Steam : Données groupe officiel (modération groupe, rapport utilisateurs problématiques)
• 📡 Spotify / YouTube / Twitch : Minimalistes (signalements violations contenu)

Limite : Jamais données privées au-delà raison contractuelle. Plateformes hôtes = co-responsables leurs propres données.

D) Partages Prestataires Techniques (Contrats obligatoires Art. 28)

• 🔧 Hébergement serveurs : Données brutes (necessité technique)
• 🔧 Sauvegardes / backups : Copies encryption-protected
• 🔧 Email / communications : Support ticketing (si service tiers)
• 🔧 CDN / distribution contenu : Métadonnées techniquement requises

Contrats : TODOS articles Art. 28 RGPD (confidentialité, sécurité, audit, sous-traitant approved)

2.7 Partages INTERDITS (Jamais)

• 🚫 Vente données commerciaux tiers (data brokers, publicités)
• 🚫 Cession à concurrents ou entités rivales
• 🚫 Divulgation messages privés publiquement
• 🚫 Partage analytics/agrégateurs données (Google Analytics, Facebook pixels, etc.)
• 🚫 Location data sans permission explicite
• 🚫 Cookies de suivi tiers (JAMAIS au-delà fonctionnement Services)

2.8 Durée de Conservation des Données (RGPD Art. 5)

Catégorie Données	Durée Conservation	Justification
A-B Infraction Mineure/Significant	90 jours	Infraction légère, prescription rapide
C Infraction Grave (harcèl., insultes graves)	180 jours (6 mois)	Historique moyen terme, récidive check
D-F Infraction Critique/Extrême	5 ans	Preuves long terme, appels possibles, intégrité dossier
E-F + Implique Mineur	10 ans OU majorité +5a	Protection enfant renforcée, prescription pénale
Comptes Actifs	Tant que actif	Fonctionnement continu requis
Comptes Supprimés	30 jours après suppression	Délai rectification/appel, puis destruction
Logs Techniques	90 jours (sauf incident sécurité)	Debugging, optimisation, sécurité
Donations / Transactions	3 ans	Obligation fiscale France
Appels, Métaappels	3 ans	Possibilité révisions, précédent juridique

Processus Suppression (Droit à l'Oubli Art. 17)

1. 30 jours post-suppression compte : Conservées (rectification/appel)
2. Puis : Suppression données personnelles (texte de messages anonymisé si preuves garder)
3. Métadonnées techniques conservées (IPs logs, horodatages) si obligations légales
4. Certificat suppression complet : Fourni sur demande

2.9 Sécurité des Données (Mesures Techniques & Organisationnelles)

Mesures Techniques (Hardware/Software)

• 🔒 Chiffrement transit : TLS 1.3+ obligatoire (HTTPS partout, jamais HTTP)
• 🔒 Chiffrement au repos : AES-256 données sensibles (logs modération, messages privés)
• 🔒 Hachage passwords : bcrypt minimum 12+ rounds, jamais plaintext
• 🔒 Contrôle accès : Authentification multi-facteur staff (2FA/FIDO2), sessions courte durée
• 🔒 Isolation environnements : Production / Test / Development séparées physiquement
• 🔒 Audit trails : Logs immuables toute action données
• 🔒 Sauvegardes régulières : Chiffré, offline, RedundantS
• 🔒 Plan incident response : Procédure pré-testée breach notification

Mesures Organisationnelles (Management/People)

• 👥 Code Éthique Data Staff : Formation obligatoire, NDA signés, test compréhension
• 👥 Contracts Sous-Traitance : Tous Art. 28 compliant, clauses sécurité explicites
• 👥 Limitation Accès : Besoin-En-Connaître stricte, révocation accès immédiat départ
• 👥 Délégué Protection Données : Point contact CNIL, audits internes
• 👥 Exercices Sécurité : Simulations annuelles breach, tests phishing staff
• 👥 Post-Mortems : Incidents documentés, recommandations, suivi plan action

2.10 Notification Incidents / Breaches (RGPD Art. 33-34)

Procédure Notification

1. 🚨 Détection : Incident data identifié par Umaishi Corp
2. 🚨 Assessment : Évaluation rapide impact (données affectée, individus concernés, risque)
3. 🚨 Notification CNIL (si France) : Avis immédiat sous 72h max
4. 🚨 Notification Utilisateurs : Contact direct concernés délai max. 72h (si risque élevé)
5. 📝 Communication : Description détaillée incident, données affectées, mesures correctives prises, recours utilisateur

Exemples Incidents Notifiés

• Serveur compromis / accès non-autorisé données
• Leak fichier données (adresses IP massives)
• Ransomware extirp preuves
• Erreur humaine divulgation confidential
• Vol identités comptes massif

2.11 Vos Droits RGPD (8 droits fondamentaux)

Droit 1 : Accès (Art. 15)

• 📄 Droit à copie TOUTES vos données personnelles
• 📄 Format lisible, complet, compréhensible
• 📄 Délai : 30 jours maximum
• 📄 Gratuit première demande, 2e+ payant (coûts admiratifs seulement)

Droit 2 : Rectification (Art. 16)

• ✏️ Corriger données inexactes ou incomplètes
• ✏️ Mise à jour automatique, confirmation par Umaishi Corp

Droit 3 : Effacement / Oubli (Art. 17)

• 🗑️ Suppression données personnelles (« Droit à l'oubli »)
• 🗑️ Sauf : obligations légales (preuves)infractions, durées conservation valides)
• 🗑️ Délai 30 jours, vérification légale avant refus

Droit 4 : Limitation Traitement (Art. 18)

• ⏸️ Refuser traitement temporaire (doute exactitude, données excessive, illégal)
• ⏸️ Umaishi Corp doit arrêter traitement sauf obligations légales

Droit 5 : Portabilité (Art. 20)

• 💾 Récupération données format structuré (CSV, JSON)
• 💾 Transférable autre contrôleur (migration)
• 💾 Gratuit, délai 30j, format courant

Droit 6 : Opposition (Art. 21)

• 🚫 Refus traitement basé intérêt légitime
• 🚫 (Exemple : statistiques anonymisées opt-out)
• 🚫 Umaishi Corp doit cesser sauf urgence légale

Droit 7 : Pas Décision Automatis (Art. 22)

• ⚙️ Refuser décision entièrement automatisée (sanction auto sans humain)
• ⚙️ Droit intervention humaine, contestation

Droit 8 : Restriction (CNIL, Data Breach)

• ⚔️ Plainte CNIL (France) si violation RGPD
• ⚔️ Droit à compensation dommages (tribunal compétent)

2.12 Procédure Exercer Droits RGPD

Comment Demander

Formulaire via : ticket-🪪 (objet : « Droit RGPD [Type : Accès/Rectification/Effacement/Portabilité/Opposition/etc.] »)

Informations à Fournir

• ✓ Pseudo / ID compte exact
• ✓ Email si disponible (confirmation identité)
• ✓ Preuve identité légale (photographie pièce officiellement lisible, formulaire signé)
• ✓ Description précise demande (quel droit, quelles données)
• ✓ Si mandataire : procuration légale

Délai de Réponse

• ⏰ 30 jours à partir demande complète (RGPD standard)
• ⏰ Extensions possibles (complexité, demandes multiples) notifiées
• ⏰ Gratuit (sauf frais administratifs justifiés demandes répétées/ abusives)

2.13 Cookies et Suivi (Politique Minimale)

Position : Umaishi Corp utilise cookies minimalement, jamais pour tracking tiers.

Cookies Utilisés

• 🍪 Session : Maintien session utilisateur (PHPSESSID equivalent)
• 🍪 Préférences : Sauvegarde thème, langue (localStorage)
• 🍪 CSRF : Protection contre attaques (token anti-CSRF)

Cookies BLOQUÉS

• 🚫 Google Analytics
• 🚫 Facebook Pixel
• 🚫 Twitter / Microsoft Tracking
• 🚫 Publicités ciblées
• 🚫 A/B testing tiers

2.14 Transferts Données Hors-UE (Art. 49)

Si Umaishi Corp transfère données UE vers pays tiers :

• 🌍 Vérification adéquation pays (ex: Japon, Suisse → arrangements)
• 🌍 Clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses) RGPD
• 🌍 Garanties sécurité supplémentaires
• 🌍 Usersoption droit restriction si inquiétudes

2.15 Audits & Transparence RGPD

• 📊 Audit interne annuel : Conformité RGPD complète
• 📊 AIPD (Impact Assessment) : Pour traitements à risque élevé
• 📊 Register traitements : Tenu à jour documentation
• 📊 Rapport transparence : Publié annuellement (si données publiques)

3. Charte de Comportement Communautaire

3.1 Règle 1 Respect et Dignité

Traiter chaque membre avec respect fondamental. Sont interdits : insultes, moqueries, humiliations publiques, sarcasmes hostiles, condescendance systématique, menaces voilées, dénigrement.

3.2 Règle 2 Anti-harcèlement (Tolérance Zéro)

Tolérance absolument zéro pour tout harcèlement. Inclut : ciblage répété, harcèlement par messages privés, harcèlement de groupe/raids, menaces de doxxing, cyberstalking, harcèlement sexuel, revenge porn.

3.3 Règle 3 Anti-discrimination

Aucune discrimination tolérée basée sur : race, ethnie, genre, orientation sexuelle, religion, nationalité, handicap, âge, statut socio-économique, apparence physique ou neurodivergence.

3.4 Règle 4 Propriété Intellectuelle

Respecter les droits d'auteur. Interdit : contrefaçon, piratage, distribution non-autorisée, plagiat, utilisation non-autorisée d'IA sur contenus protégés.

3.5 Règle 5 Confidentialité

Respecter la vie privée d'autrui. Interdit : doxxing, partage de conversations privées sans consentement, collecte de données personnelles, stalking, diffusion de photos/vidéos privées.

3.6 Règle 6 Sécurité des Comptes

Maintenir la sécurité de votre compte. Interdit : partage d'identifiants, création multicomptes, usurpation d'identité, vente/échange de comptes, utilisation de bots non-autorisés.

3.7 Règle 7 Utilisation des Plateformes

Utiliser les Services conformément à leur destination. Interdit : spam, flood, manipulation d'algorithmes, détournement de fonctionnalités, publicité non-autorisée.

3.8 Règle 8 Inclusion et Accessibilité

Favoriser l'inclusivité. Obligations : langage inclusif, respect des pronoms, accessibilité du contenu, patience, aide aux nouveaux membres.

3.9 Barème des Sanctions

Niveau	Sanction	Description
S0	Rappel à l'ordre	Avertissement informel privé
S1	Avertissement officiel	Consigné au dossier, visible direction
S2	Restriction temporaire	Accès limité (30-90 jours)
S3	Exclusion temporaire	Ban temporaire (7 jours par défaut)
S4	Exclusion prolongée	Ban (30-180 jours)
S5	Exclusion définitive	Ban permanent d'un Service
S6	Blacklist	Bannissement inter-serveurs et inter-plateforme
S7	Signalements	Signalements plateformes, bannissement cross-community
S8	Actions légales	Actions civiles/pénales, coopération autorités

Facteurs Aggravants (+1-2 niveaux)

• Récidive rapide
• Préméditation
• Ciblage de mineurs
• Coordination multi-plateforme
• Refus de coopération

Facteurs Atténuants (-1-2 niveaux)

• Auto-signalement
• Coopération complète
• Absence d'antécédents
• Circonstances exceptionnelles

3.10 Procédure de Modération

1. Signalement : Réception et enregistrement
2. Collecte preuves : Captures, IDs, contexte
3. Instruction : Classification infractions, droit de réponse
4. Décision : Sanction appliquée selon barème
5. Notification : Message détaillé + voie recours

3.11 Protocoles d'Urgence

Code	Niveau	Indicateurs	Activation
🟡 AMBRE	Escalade légère	Augmentation x3 infractions, raid léger, spam accru	Modérateur senior / Admin
🔴 ROUGE	Menace grave	Raid massif >50 comptes, CSAM, menaces de mort, intrusion	Admin+ uniquement
⚫ MASTER	Incident existentiel	Serveur compromis, DDoS massif, menace survie	Archon Primordiaux SEUL

3.12 Protection des Lanceurs d'Alerte

Toute personne signalant une violation de bonne foi est protégée contre les représailles. Rétorsion = S4-S7. Confidentialité garantie.

4. Charte de l'Utilisateur

4.1 Vos Droits

1. Droit au respect : Être traité avec dignité et équité
2. Droit à la sécurité : Environnement protégé, modération efficace
3. Droit d'expression : S'exprimer librement dans les limites de la Charte
4. Droit de recours : Contester une sanction via procédure d'appel
5. Droit à la vie privée : Protection des données conformément au RGPD

4.2 Vos Responsabilités

• Connaissance des règles : Lire et comprendre la Charte
• Sécurité du compte : Mot de passe robuste, 2FA, signalement compromission
• Qualité des contributions : Contenu constructif et pertinent
• Respect d'autrui : Dignité, tolérance, courtoisie
• Signalement : Signaler les violations constatées de bonne foi

4.3 Système de Progression des Rôles

L'accès à des rôles supérieurs est basé sur l'activité, la confiance et la contribution. L'investissement et l'exemplarité sont récompensés par des responsabilités accrues.

4.4 Procédure de Signalement

1. Identifier le comportement contraire à la Charte
2. Collecter les preuves (captures d'écran, liens)
3. Soumettre via ticket-🪪 avec description factuelle
4. Ne pas engager de confrontation directe
5. Attendre le traitement par l'équipe de modération

4.5 Engagement d'Inclusivité

Chaque utilisateur s'engage à favoriser un environnement inclusif. Respect des identités, pronoms, cultures. Zéro tolérance pour la discrimination sous toutes ses formes.

5. Charte du Modérateur et Système de Pouvoir

5.1 Code Éthique du Modérateur

1. Impartialité absolue : Jamais de favoritisme, traitements égaux
2. Transparence de décision : Toute sanction accompagnée de justification écrite, base factuelle
3. Confidentialité : Ne jamais divulguer informations modération internes
4. Proportionnalité : Sanction proportionnée à l'infraction
5. Humanité : Se souvenir que derrière chaque pseudo il y a une personne
6. Responsabilité : Assumer les erreurs, coopérer avec révision
7. Confidentialité mineurs : Protection renforcée données enfants
8. Signalement légal : Obligation légale reportage CSAM/dangerous immédiat

5.2 Niveaux de Pouvoir Détaillés

Niveau	Code	Compétences	Limitations
Modérateur Junior	U0	Triage signalements, avertissements S0-S1, suppressions messages spam, guidance utilisateurs	Jamais de bans, jamais S2+, toujours supervision senior
Modérateur Standard	U	Modération courante : sanctions S0-S4, mutes, triage signalements, collecte preuves	Pas S5+, dossiers complexes → escalade Admin, supervision aléatoire
Modérateur Senior	U+	Dossiers complexes (S0-S5), formation juniors, recommandations escalade, mentoring	Pas S6+, Master Code impossible, revue staff senior 10%
Administrateur	A	Décisions avancées, sanctions S0-S6, gestion événements, audit modération, coordination	S7 requiert approbation Archon, jamais Master Code sans cause
Administrateur Senior / Archonte	A+	Presque tous pouvoirs, sanctions S0-S7, autorisation S8, révisions appels complexes	Master Code très limité, doit documenter raison extreme
Master / Archon Primordiaux	M	Pouvoir absolu exceptionnel : Master Code, crises existentielles, révisions finales	Usage justifié documenté, audit post-incident, restrictions absolues (ci-dessous)

5.3 Utilisation du Pouvoir Absolu (Master Code)

Définition : Capacité exceptionnelle pour Archon Primordiaux de contourner procédures normales en urgence existentielle. Extrêmement rare. Jamais à titre personnel.

Conditions Déclenchement Master Code

🚨 UNE seule de ces conditions doit être réalisée :

• ⚡ Services compromis : Attaque infographie/DDoS escalade incontrôlée
• ⚡ CSAM/Dangered immédiat : Contenu mineur sexuel actif ou menace imminente enfant vivant
• ⚡ Terrorisme/Menace État : Incitation attaque physique coordonnée imminente
• ⚡ Données massives exfiltrées : Leak intégrales données sensibles en cours
• ⚡ Raid existentiel : >500 comptes coordonnés objectif destruction système

Pouvoirs Accordés Pendant Master Code

1. 🔴 Modification Constitution : Veto temporary provisions (max 24h)
2. 🔴 Exécution immédiate : Sanctions S0-S8 sans appel temporaire (révision 72h obligatoire)
3. 🔴 Accès données système : Logs intégraux, adresses IP, métadonnées (audit post)
4. 🔴 Contrôle infrastructure : Lockdown serveurs, arrêt bots, reset données
5. 🔴 Communication force majeure : Annonces obligatoires sans consensus

Restrictions ABSOLUES Master Code

🚫 JAMAIS PERMIS, jamais, sous aucune circonstance :

• 🚫 Usage personnel : Contourner critique, règles pour avantage personnel
• 🚫 Vengeance : Sanctionner personne spécifique, rétorsion, discrimination
• 🚫 Données personnelles : Accès données données à fins non-sécurité, divulgation
• 🚫 Contrôle total : Annuler content utilisateur sans cause sécurité
• 🚫 Supprimer accountability : Effacer logs, falsifier preuves
• 🚫 Durée abuse : Master Code max 24h, extension 24h post-revue

Procédure Activation Master Code

1. Détection urgence : Archon Primordiaux constate condition
2. Déclaration formelle : « Activation Master Code [Motif Exact] »
3. Documentation immédiate : Timestamps, motif, actions prises
4. Notification Archons : Communication interne Celestia aussitôt possible
5. Récision 72h : Audit complet + vote Celestia ratification (sinon revocation rétro)
6. Rapport post-mortem : Analyse incidents, recommandations prévention

5.4 Limitation Pouvoir Absolu (Checks & Balances)

Système de freins pour empêcher abus :

• ⚖️ Archons Secondaires (Héritier, Piliers) peuvent émettre veto temporaire (24h) si abus suspected
• ⚖️ Celestia (Collège) peut retirer Master Code post-hoc si usage injustifié
• ⚖️ Tout personnel peut signaler abus Master Code → Enquête Archon Conseiller (externe)
• ⚖️ Publication rapport post-mortem (anonymisé si sécurité) pour transparence
• ⚖️ Master Code jamais sur la même urgence >2x année (indice système brisé)

5.5 Distinction Erreur vs Faute

Erreur (Bonne Foi) : Mauvaise interprétation, connaissance incomplète, pression temps exceptionnel → Formation, correction, pas de sanction si rectifiée.

Faute (Mauvaise Foi) : Abus intentionnel, négligence grossière, falsification → Sanctions disciplinaires internes.

5.6 Système Disciplinaire Interne Modérateur (F0-F4)

Niveau	Description Violation	Sanction Modérateur	Processus
F0	Oubli bienveillant, confusion mineure (1ère x)	Aucune : feedback informel, formation optionnelle	Memo privé senior, pas documenté
F1	Violation légère éthique, erreur répétée, connaissance limite	Avertissement officiel + formation obligatoire	Notification, dossier, probation surveillance 60j
F2	Abus modéré, négligence grossière, violation procédure	Restriction pouvoirs 60-180j + probation + formation intensive	Dégradation niveau, supervision accrue, débriefing exit
F3	Abus grave, falsification preuves, rétorsion confirmée	Révocation fonctions immédiate + possible S5-S7	Appel interne, comité révision, ban inter-serveurs possible
F4	Abus très grave, criminel avéré, systématique	Révocation + signalements autorités + S6-S8	Enquête police, coopération, blacklist permanente

Procédure Révision Interne Modérateur

1. Constatation : Erreur/faute détectée par senior/appel utilisateur
2. Notification modérateur : Raison détaillée, faits précis, droit de répondre (7j)
3. Défense : Le modérateur présente sa version, contexte, circonstances
4. Évaluation : Comité impartial (excluant accusateur et accusé)
5. Décision : Verdict F0-F4 + justifications
6. Appel interne : 1 seul appel possible auprès Archon + droit audience

5.7 Soutien et Bien-Être Modérateur

Le modérateur agissant de bonne foi bénéficie de :

Protection Contre Rétorsion

• 🛡️ Protection contre accusations infondées
• 🛡️ Protection contre harcèlement coordonnée
• 🛡️ Protection contre rétorsion (S6-S8 contre rétaliateur immédiat)
• 🛡️ Confidentialité identité possible (pseudo anonyme possible)

Support Psychologique & Professionnel

• 💙 Débriefing après incidents critiques (CSAM, menaces mort, etc.)
• 💙 Accès à un referee/mentor senior confidentiel
• 💙 Ressources (guides, templates, FAQ)
• 💙 Documentation complète des politiques (mise à jour régulière)

Bien-Être & Équilibre

• 🕐 Limites horaires strictes : pas de modération 24/7 forcée
• 🕐 Rotation d'astreinte équitable
• 🕐 Temps libre volontaire, congés respectés
• 🕐 Charge de travail proportionnée

Reconnaissance & Valorisation

• 🌟 Reconnaissance publique (pas obligatoire)
• 🌟 Augmentation rôle/pouvoir basée performance
• 🌟 Remerciements réguliers
• 🌟 Opportunités développement professionnel

5.8 Conflit d'Intérêt et Déport Obligatoire

Déport automatique : Modérateur ne doit jamais juger situation impliquant :

• 🔴 Ami proche personnel
• 🔴 Ennemi / rival personnel
• 🔴 Famille ou partenaire romantique
• 🔴 Intérêt financier direct
• 🔴 Litige antérieur avec la personne
• 🔴 Même serveur/groupe intéressé

Procédure Déport

1. Auto-déclaration (modérateur dit « Je suis impartial ») OU signalement pair
2. Retrait immédiat du dossier
3. Assignation collègue impartial
4. Validation staff senior
5. Documentation logs (déport noté, motif, remplacement)

5.9 Journalisation et Traçabilité (Logs Immuables)

Chaque action modérateur documentée immédiatement avec :

• 🔍 QUI : ID modérateur exact (unique, non-anonyme)
• 🔍 QUOI : Sanction précise (S0-S8, durée, serveur)
• 🔍 QUAND : Horodatage UTC exact (millisecondes)
• 🔍 OÙ : Serveur/plateforme/canal/contexte location
• 🔍 POURQUOI : Motif, catégorie infraction (A-F), base juridique
• 🔍 PREUVES : Captures écran, IDs messages, liens, contexte exact
• 🔍 RAISON CHOISIR : Pourquoi S3 plutôt que S2, facteurs considérés

Propriétés Logs

6. Structure de Gouvernance et Rôles

6.1 Hiérarchie et Responsabilités

🏛️ Archons (Cercle de Direction)

🔧 Les Sept (Administration Thématique)

⚔️ Chevalier de l'Ordre (Modération)

🎀 Officiels (Représentation)

Gei-Suka (Artistes), Tsuman (Sportifs), Stars Taiyo (Idols), Game-Suka (Gamers), FiTsZ Haishin (Streamers), Ginga-Kage (Talents Prestigieux), Hoshi-Jin (Associés), Sutīmu Famirī (Famille Steam) Représentation et exemplarité, aucun pouvoir disciplinaire.

👑 Nobles (Statut Social)

Seigneur (Amis fondateur), Archiduc (Pass Social 3), Duc (Pass Social 2), Comte (Discord Booster), Citadin (Pass Social 1) Statut de reconnaissance, aucun pouvoir.

🏅 Honorables (Mérite et Reconnaissance)

Porteur de Grâce, Protecteur, Diplomate, Apothicaire, Vétéran du Conseil, Vétéran du Village, Chevalier Déchu, Première Ère, Vestiges Reconnaissance historique, aucun pouvoir.

🏠 Maisons (Archétype Personnalité)

🍃 Anémo (Indépendant Créatif), 🪨 Géo (Pragmatique Fiable), ⚡ Électro (Ingénieux Dynamique), 🌿 Dendro (Empathique Calme), 💧 Hydro (Émotionnel Intuitif), 🔥 Pyro (Passionnel Impulsif), ❄️ Cryo (Réfléchi Discret) Classement personnalité communautaire.

6.2 Nominations et Élections

• Archons / Administrateurs : Nomination directe par Archon Primordiaux + approbation Celestia
• Modération (Chevalier/Capitaine/Grand Maître) : Nomination par Archon Instructeur + évaluation Archonte
• Shogun (Juge Élu) : Élection annuelle par vote communauté (membres avec 180j+ d'activité)
• Officiels : Nomination staff + approbation représentativité domaine
• Nobles / Honorables / Maison : Conditions spécifiques

7. Procédures de Modération et Sanctions

7.1 Procédure Générale Complète

1. Signalement : Réception formelle et enregistrement du rapport
2. Triage préliminaire : Classification urgence (A-B-C-D-E-F)
3. Collecte de preuves : Captures d'écran, URLs, ID messages, contexte complet
4. Notification défenseur : Avertissement à l'utilisateur (sauf cas E-F) + droit de réponse
5. Instruction formalisée : Examen des preuves, historique, contexte, entretien optionnel
6. Vérification conflit d'intérêt : Déport automatique si modérateur impliqué
7. Détermination catégorie infraction : Classification précise (A-F)
8. Application barème sanction : S0-S8 selon section 7.4 et facteurs
9. Décision motivée : Verdict écrit, fondamentaux cités, base juridique
10. Notification officielle : Communication détaillée utilisateur + recours
11. Implémentation sanction : Exécution technique et administrative
12. Documentation logs : Enregistrement immuable QUOI-QUI-QUAND-OÙ-POURQUOI

7.2 Délais de Réponse Cibles

Catégorie	Délai Cible	Urgence
A Mineure	Sous 48h	Basse
B Significative	Sous 24h	Normale
C Grave	Sous 4h	Haute
D Critique	Sous 1h	Critique
E Extrême	IMMÉDIAT (minutes)	Très critique
F Catastrophique	URGENT < 5 min	Existentielle

7.3 Droit de Réponse et Défense

Principe fondamental : Toute personne sanctionnée a droit à la défense (sauf urgence imminente).

Modalités (Avant Sanction si Possible)

1. Notification des preuves : Faits précis, sources, contexte complet
2. Droit de réplique : Minimum 24h pour répondre (raccourci si urgence)
3. Entretien optionnel : Conversation directe possible (confidentielle, documentée)
4. Prise en compte réponse : Évaluation de la défense avant décision

7.4 Barème de Sanctions Détaillé (S0-S8)

Niveau	Sanction	Description	Durée Typique	Catégories
S0	Rappel informel	Avertissement privé bienveillant, pas de dossier	N/A	A légère
S1	Avertissement officiel	Consigné au dossier, visible direction, suspensif 60j	Permanent au dossier	A-B
S2	Restriction temporaire	Accès limité à certains canaux/services	30-90 jours	B-C
S3	Exclusion temporaire courte	Ban temporaire (mute/kick)	7 jours (par défaut)	B-C
S4	Exclusion temporaire longue	Ban (accès révoqué)	30-180 jours	C-D
S5	Exclusion définitive serveur	Ban permanent d'un serveur spécifique	Permanent	C-D
S6	Blacklist inter-serveurs	Bannissement tous serveurs Umaishi + partenaires	Permanent	D-E
S7	Signalement cross-community	Signalements plateformes hôtes (Discord, Steam, etc.) + bannissement réseau partenaires	Permanent	E-F
S8	Actions légales + coopération autorités	Signalements police/gendarmerie, poursuites civiles/pénales, demandes droit d'accès suspendues	Selon procédure légale	E-F

7.5 Facteurs Aggravants Sanction (+1 à +2 niveaux)

Aggravants Relatifs à la Personne

• 🔴 Récidive rapide : Infraction similaire dans ~6 mois
• 🔴 Antécédents multiples : Historique dossier chargé (S2+)
• 🔴 Refus coopération : Rejet dialogue, obstruction enquête
• 🔴 Abus position : Infraction par personnel accrédité

Aggravants Relatifs à l'Infraction

• 🔴 Préméditation : Planification, intent délibéré
• 🔴 Ciblage de mineurs : Infraction impliquant mineur (doublement grave)
• 🔴 Utilisation de pouvoirs : Abus accounts privilégiés
• 🔴 Implication vulnérable : Cible = personne en situation de fragilité
• 🔴 Impact massif : Atteint >10 personnes ou services critiques

Aggravants Relatifs à la Coordination

• 🔴 Coordination multi-comptes : Plusieurs comptes même personne
• 🔴 Coordination multi-plateforme : Attaques coordonnées (Discord + Steam + etc.)
• 🔴 Incitation d'autrui : A organisé/inspiré infraction tiers
• 🔴 Contournement volontaire : VPN, proxy, alias pour éviter bans

7.6 Facteurs Atténuants Sanction (-1 à -2 niveaux)

Atténuants Relatifs à la Personne

• 🟢 Absence antécédents : Compte vierge, ou historique excellent
• 🟢 Auto-signalement : L'utilisateur s'autorise lui-même
• 🟢 Coopération complète : Aide enquête, transparent, responsable
• 🟢 Engagement futur écrit : Promesse sincère + plan action
• 🟢 Contribution antérieure : Long historique bon citoyen

Atténuants Relatifs à l'Infraction

• 🟢 Erreur manifeste : Malentendu honnête, pas malveillance
• 🟢 Accident involontaire : Contenu partagé par erreur
• 🟢 Impact mineur : Infraction limité à 1-2 personnes
• 🟢 Première violation type : Jamais commis ce type d'infraction
• 🟢 Provocation circonstancielle : Réaction justifiée à agression préalable

Atténuants Contextuels

• 🟢 Circonstances exceptionnelles : Crise personnelle, urgence justifiée
• 🟢 Équilibre de la Charte : Contributions globales positives compensent
• 🟢 Amélioration démontrée : Comportement amélioré depuis 6+ mois

7.7 Matrice Sanction = Catégorie + Aggravants/Atténuants

Formule simplifiée : Sanction de Base (selon catégorie A-F) + Aggravants (+1-2) - Atténuants (-1-2) = Sanction Finale (S0-S8)

Catégorie	Sanction Base	Aggravants Possible	Atténuants Possible	Fourchette Finale
A Mineure	S0-S1	+1 → S1-S2	-1 → S0	S0-S2
B Significative	S1-S2	+2 → S3	-2 → S0	S0-S3
C Grave	S2-S3	+2 → S4-S5	-2 → S1-S2	S1-S5
D Critique	S3-S4	+2 → S6	-1 → S2-S3	S2-S6
E Extrême	S5-S7	+1 → S8	Très exceptionnelles -1 → S4-S6	S4-S8
F Catastrophique	S6-S8	N/A (automatiquement max)	N/A (presque jamais)	S6-S8

7.8 Appels et Recours

Droit fondamental d'appel unique : 1 seul appel par sanction. Voir section 8 Appels et Recours pour la procédure complète. Délai : 14 jours (A-C) ou 7 jours (D-F). Juge : personne accréditée, jamais le modérateur original.

7.9 Révision de Sanction Sans Appel

Cas spécial : Si nouvelles preuves importantes surgissent après sanction, révision possible sans appel. Requiert : preuves substantielles, faits ignorés précédemment, impact matériel sur décision. Demande via ticket-🪪 avec objet « Révision Sanction [Date] ».

8. Appels, Recours et Justice Interne

8.1 Droit d'Appel Fondamental

Tout utilisateur sanctionné a droit UNIQUE à un appel. L'appel est un DROIT FONDAMENTAL, pas un privilège ou faveur.

8.2 Fondements de Recours (Trois Catégories)

A) Appel pour Erreur (Non-Mérité)

Fondement : La sanction est basée sur des faits incorrects, une mauvaise interprétation, ou une violation substantielle de la procédure.

• ✗ Faits mal déterminés : Articles citéens incorrects, contexte incomplet
• ✗ Mauvaise classification : Infraction classée catégorie trop haute
• ✗ Omission preuves : Preuves innocentantes ignorées
• ✗ Violation procédure majeure : Droit de réponse non accordé, déport non fait, logs manquants

Délai : 14 jours (A-C) ou 7 jours (D-F)

B) Appel pour Disproportion

Fondement : La sanction est méritée mais excédentaire par rapport au barème, aux facteurs atténuants, ou à la proportionnalité.

• ⚖️ Sanction disproportionnée : Dépasse fourchette attendue pour cette catégorie
• ⚖️ Facteurs atténuants ignorés : Absence antécédents, coopération, etc. non pris en compte
• ⚖️ Circonstances exceptionnelles : Situations émergeantes justifiers réduction
• ⚖️ Erreur modérateur bonne foi : Mauvaise application barème mais non malveillance

Barre : Haute. Délai : 14-30 jours uniquement si fondement solide documenté

C) Appel pour Amélioration + Levée (Rédemption)

Fondement : La sanction était méritée à l'époque, mais l'utilisateur a démontré une amélioration significative, absence de récidive, et engagement sincère.

• 🟢 Infraction historique : Sanction appliquée correctement à l'époque
• 🟢 Amélioration vérifiable : Comportement entièrement transformé (~12+ mois)
• 🟢 Absence récidive : Zéro infraction similaire ou pire
• 🟢 Engagement écrit : Engagement formel signé numériquement à respecter règles
• 🟢 Participation constructive : Actions positives, contributions, mentorat

Délai : Minimum ~1 an après sanction original (sans exception)

8.3 Procédure d'Appel Formalisée (8 Étapes)

Étape 1 : Dépôt et Vérification Recevabilité

1. Accès formulaire appel via ticket-🪪 (objet : « Appel Sanction [Date Originale] »)
2. Vérification automatique : délai légal ? appel unique pour cette sanction ? fondement existant ?
3. Refus immédiat si irrecevable (notification avec motif)
4. Acceptation recevabilité confirmée à l'appelant

Étape 2 : Désignation Juge Impartial

Sélection :

• Personnel accrédité d'appel (formation juridique minimum)
• 🚫 JAMAIS le modérateur ayant pris la sanction original
• 🚫 JAMAIS personne avec conflit d'intérêt
• OU : Shogun (élu communauté) pour appels complexes

Notification juge et appelant : Délai d'examen 10 jours

Étape 3 : Instruction Impartiale

Le juge d'appel examine :

1. Preuves originales intégralement
2. Dossier complet et historique de l'utilisateur
3. Rapport détaillé du modérateur original
4. Justification écrite de l'appel de l'utilisateur
5. Toute preuve supplémentaire présentée par appel
6. Déclaration du modérateur : Réponse aux allégations appel (optionnel)
7. Entretien optionnel : Entrevue directe utilisateur (réduction confusion)

Étape 4 : Délibération et Votation (Cas Complexes)

Pour appels catégorie D-F ou confusion substantielle : Comité de 3 juges (decision majoritaire). Pour appels simples : Juge unique.

Étape 5 : Décision et Options

Décision	Description	Impact
🟢 Annulation	Sanction totalement levée (erreur manifeste confirmée)	Utilisateur réintégré intégralement, dossier blanchi, compensation envisagée
🟡 Commutation	Sanction remplacée par alternative moins sévère (S3→S2, etc.)	Nouvelle sanction applicable immédiatement
🟡 Réduction	Durée ou sévérité réduite (120j → 60j, S4→S3)	Nouvelle durée/sévérité, débute immédiatement
⚪ Maintien	Sanction confirmée (fondement appel insuffisant)	Sanction originale continue, durée restante inchangée
🔴 Alourdissement	Très rare : preuves montrent plus grave qu'anticipé	Sanction renforcée, notification explicite, droit appel nouveau

Étape 6 : Notification Détaillée de Décision

Avis écrit incluant :

• ✓ Décision claire (Annulation / Commutation / Réduction / Maintien / Alourdissement)
• ✓ Justification détaillée (base légale, preuves examinées)
• ✓ Si Annulation/Réduction/Commutation : date d'entrée en vigueur (immédiate ou délai)
• ✓ JAMAIS d'appel ultérieur possibleépuis cette décision (final)
• ✓ Option « Meta-Appel » SEULE exceptionnelle (erreur manifeste du jugement)

Étape 7 : Implémentation Technique

1. Réintégration si annulation (restauration permissions)
2. Application nouvelle sanction si modification
3. Logs mis à jour (décision appel documentée)

Étape 8 : Meta-Appel (Cas Exceptionnels Ultra-Rares)

Fondement : La décision d'appel elle-même contient erreur manifeste grave (contradiction faits, violation procédure majeure, biais détecté).

Seuil très élevé : Presque jamais accordé. Requiert situation extraordinaire.

Procédure :

1. Dépôt immédiat via ticket (objet : « Meta-Appel [Date Decision] »)
2. Examen rapide Archon + staff senior (pas juge original)
3. Révision complète en 30 jours
4. Décision FINALE et IRRÉVOCABLE (pas de meta-appel supplémentaire)

8.4 Erreur Modérateur Confirmée par Appel

Si l'appel démontre que le modérateur a commis une erreur ou abus :

Pour l'Utilisateur (Sanctionné)

• 🟢 Sanction partiellement/totalement levée (selon degré erreur)
• 🟢 Dossier entièrement blanchi (si erreur complète)
• 🟢 Compensation possible envisagée (dans cas graves)

Pour le Modérateur (Indiscipline)

Bonne Foi : Méprise honnête, interprétation raisonnable → Formation + correction (pas de blâme F)

Négligence Légère : Erreur sans prouesse → Avertissement léger (F1 minimal)

Abus Modéré : Erreur intentionnelle, mauvaise foi → Blâme F2 ou restriction temporaire pouvoirs

Abus Grave : Falsification preuves, rétorsion, déni justice → Révocation F3-F4 + possible S5-S8 utilisateur

8.5 Droits Procéduraux Pendant Appel

• 🛡️ Accès complet dossier : Examiner toutes preuves utilisées
• 🛡️ Droit de parole : Présenter défense complémentaire
• 🛡️ Protection contre rétorsion : Contester sanction = droit garanti (rétorsion = S4-S7)
• 🛡️ Impartialité juge : Récusation possible si conflit manifeste
• 🛡️ Confidentialité : Dossier appel confidentiel, aucune divulgation publique

8.6 Appels Collégiales (Comité Appel)

Composition : 3 juges minimum (ou quorum: 5+ pour appels S7-S8)

• Président : Personnel accrédité senior
• Membres : Autres juges, jamais modérateurs impliqués
• Shogun (optionnel) : Représentation communauté

Votation : Majorité simple des voix. Pas d'abstention. Débat documenté.

8.7 Appels en Urgence (Catégorie E-F)

Pour sanctions S7-S8 liées incidents graves :

1. Appel prioritaire : examen sous 48h au lieu de 10j
2. Comité d'urgence : Archon + juges senior
3. Décision provisoire possible : maintien sanction en attente review complète
4. Audience accélérée : Si demandée par appel

8.8 Transparence et Publication (Cas d'Intérêt Public)

Pour appels ou décisions d'intérêt public majeur (implications politiques, précédent juridique, infraction grave) :

• Publications anonymisées : Pas tidentification utilisateur
• Version résumée : Faits essentiels + raisonnement juridique
• Consentement utilisateur : À demander, sauf danger public immédiat
• Respect confidentialité : Données sensibles jamais divulguées

8.9 Appels Multiples (Même Infraction, Sanction Différente)

Cas : Deux utilisateurs sanctionnés infraction identique avec sévérités très différentes.

Droit : Appel possible sur base de discrimination/non-égalité traitement.

Fondement : L'absence de système cohérent égalité traitement peut justifier révision.

9. Propriété Intellectuelle et Licences

9.1 Contenu Utilisateur : Propriété et Licences

Vous conservez la propriété intégrale de vos contenus créés par vous.

Licence Non-Exclusive Accordée

En publiant, vous accordez à Umaishi Corp une licence :

• Champ : Monde entier
• Durée : Perpétuelle
• Type : Non-exclusive (publication ailleurs possible)
• Coût : Gratuit
• Usages : Reproduction, stockage, transmission, affichage, analyse, modération, archive

Exceptions

• Suppression : La licence cesse rapidement après suppression
• Contenu banni : La licence cesse mais copies légales demeurent
• Propriété tiers : Aucun droit acquis (vous restez responsable)

Garanties Fournies

1. Vous détenez tous les droits nécessaires
2. Le contenu ne viole aucune loi
3. Le contenu ne viole aucun droit tiers
4. Vous êtes autorisé à accorder les licences décrites
5. Le contenu est sans malware/virus

Indemnisation : Vous indemnisez Umaishi Corp contre toute réclamation tiers.

9.2 Propriété Umaishi Corp : Protection Absolue

Protégés par droit d'auteur, marque, brevet, secrets commerciaux :

• Marques, logos, designs visuels
• Interfaces, UX/UI
• Codes sources, APIs
• Contenus (articles, guides, vidéos)
• Bases de données, compilations
• Modèles, processus internes
• Noms, identités, caractères

Interdictions Absolues

• ✗ Toute utilisation sans autorisation écrite
• ✗ Reproduction, adaptation, modification
• ✗ Intégration dans produits concurrents
• ✗ Utilisation commerciale sans accord
• ✗ Reverse-engineering, extraction de secrets
• ✗ Dérivés non-autorisés

Exceptions Très Limitées

1. Liens hypertexte : Vers nos espaces (avec identification claire)
2. Citation académique : Limitée, crédit complet, contexte entier
3. Fair Use critique : Très restrictif, non-commercial, transformatif

9.3 Licences Open Source et Contributions

Les dépôts publics suivent les licences mentionnées (MIT, GPL, Apache, CC, etc.). La licence du dépôt prévaut sur ce document pour ce dépôt.

En contribuant (PR, code, contenu), vous accordez une licence non-exclusive. Certains dépôts requièrent un CLA (Contributor License Agreement).

10. Notice and Takedown (DMCA)

10.1 Procédure de Signalement

Si du contenu enfreint vos droits, envoyez une notification écrite contenant :

1. Identification de l'œuvre protégée (description détaillée)
2. Description de l'infraction (où et comment)
3. Localisation du contenu (URL complet)
4. Votre identité (nom, adresse, email, téléphone)
5. Déclaration sous serment (bonne foi, légitimité propriété)
6. Signature (électronique acceptée)

Délai de réponse : 10 jours ouvrables.

10.2 Contre-Notification

Si vous recevez un avis de retrait et contestez : soumettez une contre-notification avec explication détaillée de légitimité, consentement à action judiciaire, et signature. Délai : 10-14 jours après avis de retrait.

10.3 Implications

• Notices abusives : Responsabilité légale du signaleur
• Notices multiples non-fondées : Possible action contre le signaleur
• Fraude : Conséquences pénales

11. Informations sur le Groupe Umaishi

11.1 Structure Organisationnelle

Entité Mère UMAISHI CORP

• Catégorie : Groupe communautaire international
• Juridiction : France (primaire) avec présence mondiale
• Fondation : 2016
• Secteur : Communautaire

Divisions et Filiales

11.2 Secteur d'Activité

Secteur principal : COMMUNAUTAIRE. Détails limités volontairement par politique stricte de confidentialité.

11.3 Équipes et Contacts

Archon Primordiaux (Fondateur) : H. Umaishi

Points de contact officiels : Support général, Juridique, Sécurité, Modération, Partenariats via les canaux prévus. Demandes RGPD adressées à la direction directement.

11.4 Plateformes Officielles

• Discord (serveurs multiples)
• Spotify (playlists officielles)
• Steam (groupe officiel)
• Twitch (comptes streaming)
• YouTube (chaînes contenu)

11.5 Infrastructure et Sécurité

Sécurité informatique renforcée, équipes sécurité dédiées, procédures incident response. Conformité volontaire : Droit Français, Normes Suisse, Directives UE (RGPD, DSA), Lois Japon.

11.6 Partenariats

Collaborations avec : plateformes hôtes, organismes cybersécurité, communautés associées internationales, créateurs et artistes. Modèle : win-win, respect mutuel, transparence.

11.7 Mission et Valeurs

Mission : Créer des espaces numériques sains, inclusifs, créatifs où les personnes peuvent collaborer, s'exprimer, grandir et être protégées.

Valeurs Fondatrices

1. Transparence Communication claire et honnête
2. Intégrité Respect des promesses et engagement éthique
3. Inclusion Égalité d'accès, diversité célébrée
4. Sécurité Protection des personnes vulnérables
5. Innovation Amélioration continue, expérimentation
6. Responsabilité Transparence des décisions

11.8 Historique

• 2016 : Fondation d'Umaishi Corp en tant que communauté
• Évolution : Croissance progressive, diversification, création sous-structures (VentiStudio FiTsZ, etc.)
• 2025 : Groupe communautaire mature, multi-plateformes, international, focus qualité et sécurité

12. Remerciements

Nos plus sincères remerciements à :

Communauté Umaishi

• Modérateurs et Staff Dévouement bénévole, éthique intransigeante
• Contributeurs Contenu Articles, guides, créations originales
• Artistes et Créateurs Talents exceptionnels, passion, innovation
• Administrateurs et Archons Vision long-terme, leadership
• Lanceurs d'Alerte Intégrité, signalements courageux
• Membres Ordinaires Respect de la Charte, participation constructive

Partenaires Externes

• Plateformes hôtes (Discord, Spotify, Steam, Twitch, YouTube)
• Prestataires Sécurité et Consultants Légaux
• Organisations de Protection de l'Enfance
• Communautés Partenaires

Engagement Futur

• ✓ Écouter continuellement votre feedback
• ✓ Améliorer les politiques basées sur l'expérience réelle
• ✓ Investir dans la sécurité et le bien-être
• ✓ Rester transparent dans les limites légales
• ✓ Prioriser la dignité humaine inconditionnellement

Merci de votre confiance. Ensemble, créons un futur meilleur.

13. Annexes Techniques et Opérationnelles

Annexe A Glossaire Technique et Juridique

Terme	Définition
Utilisateur	Personne ayant accès aux Services
Compte	Identifiant unique non-transférable
Infraction	Violation de la Charte documentée
Sanction	Mesure disciplinaire S0-S8
Modérateur	Personnel accrédité de modération
Master Code	Pouvoir d'urgence Niveau M uniquement
Déport	Récusation pour conflit d'intérêt
Logs	Journaux de traces d'actions immutables
2FA	Authentification à deux facteurs
RGPD	Règlement Général sur la Protection des Données (UE)
DMCA	Digital Millennium Copyright Act (USA)
Notice	Notification officielle d'infraction
Fair Use	Usage légitime de contenu protégé (limité)

Annexe B Modèles de Documents

Modèle 1 Notification de Sanction

Modèle 2 Appel Utilisateur

Modèle 3 Notification DMCA

Annexe C Matrices de Décisions

Matrice Infraction → Catégorie

1. Implique mineur sexuellement ? → E-F (TOLÉRANCE ZÉRO)
2. Menace de mort crédible ? → D-F
3. Terrorisme / apologie crime ? → D-F
4. Données sensibles massives ? → D-F
5. Doxxing avéré ? → D-C
6. Harcèlement ciblé ? → C-D
7. Insultes / haine ? → B-C
8. Hors-sujet / spam léger ? → A-B

Annexe D Checklists Opérationnelles

Checklist Modérateur Avant Sanction

• ☐ Signalement reçu et compris
• ☐ Preuves complètes collectées et vérifiées
• ☐ Catégorie infraction déterminée (A-F)
• ☐ Barème sanction consulté (section 3.3)
• ☐ Historique utilisateur examiné (récidive ?)
• ☐ Conflit d'intérêt détecté (déport nécessaire ?)
• ☐ Aggravants/atténuants identifiés
• ☐ Staff senior consulté si doute
• ☐ Procédure standard respectée intégralement
• ☐ Message notification préparé

Checklist Utilisateur Avant Appel

• ☐ Délai d'appel respecté (14j/7j)
• ☐ Fondement d'appel solide (A, B ou C)
• ☐ Preuves supplémentaires collectées
• ☐ Engagement futur clairement écrit
• ☐ Formulaire d'appel complété entièrement
• ☐ Soumission via ticket-🪪 confirmée

Annexe E Formulaires Numériques

• Signalement infraction : ticket-🪪 | Objet : « Signalement [Catégorie] »
• Appel sanction : ticket-🪪 | Objet : « Appel Sanction [Date] »
• Demande RGPD : ticket-🪪 | Objet : « Demande Droit RGPD [Type] »
• Notice DMCA : email | Objet : « DMCA Notice »
• Signalement sécurité : email | Confidentiel

Annexe F Protocoles d'Urgence Détaillés

🟡 CODE AMBRE Escalade Légère

Indicateurs : Augmentation x3 infractions (24h), raid léger, spam accru, menaces légères répétées.

Activation : Modérateur senior ou Admin

1. Slowmode +5min canaux publics
2. Messages de bienvenue renforcés
3. Vérification manuelle newcomers (2-4h)
4. Staff surveillance accrue
5. Logs augmentés

Durée : 4-24h, réévaluation toutes les 4h.

🔴 CODE ROUGE Menace Grave

Indicateurs : Raid massif >50 comptes, CSAM/terrorisme, menaces de mort imminentes, intrusion systèmes, leak données.

Activation : Admin+ uniquement

1. Lecture-seule GLOBALE tous canaux
2. Arrêt tous bots, webhooks, automatisations
3. Rotation liens invitation + désactivation
4. Verrouillage permissions par défaut
5. Sauvegarde complète bases de données
6. Notification sécurité/Archon
7. Coopération plateformes hôtes
8. Signalements autorités si E-F

Durée minimum : 24h, réévaluation toutes les 12h. Sortie : approbation Archon.

⚫ CODE MASTER Incident Existentiel

Indicateurs : Serveur entièrement compromis, DDoS/techniques massifs, menace de survie des Services.

Activation : Archon Primordiaux SEUL

Pouvoirs exceptionnels temporaires. Durée max : 24h + 24h extension. Ratification direction requise sous 72h. Restrictions absolues : pas d'usage personnel.

Annexe G Escalade des Décisions

Type de décision	Niveau requis
Décisions routine	Modérateurs (level U)
Décisions S5+	Approbation Admin (level A)
Décisions S7-S8	Consultation Archon + direction
Décisions policy	Santas Krypt Studio
Gestion staff	Archon Instructeur
Décisions structures	Celestia + Archon

Annexe H Audit et Transparence

Audit Interne Régulier

• Fréquence : Trimestriel
• Focus : Efficacité modération, respect procédures, résultat sanctions
• Scope : 10-20% dossiers aléatoires
• Rapport : Confidentiel direction + recommandations

14. Dispositions Finales

14.1 Langage et Interprétation

Langage principal : Français (France et Suisse standard). Les traductions sont à titre informatif uniquement. En cas d'ambiguïté, interprétation favorable au standard le plus protecteur des personnes.

14.2 Autonomie des Dispositions

Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent applicables. Les parties s'efforcent de restaurer un effet comparable légalement.

14.3 Modifications et Mises à Jour

• Matérielles : Annoncées minimum 14 jours via canaux officiels
• Mineures : Notifications optionnelles
• Urgence : Modification immédiate possible (sécurité)

La poursuite de l'utilisation des Services après notification vaut acceptation des mises à jour. Versions antérieures conservées en archive.

14.4 Non-Renonciation

L'absence d'application immédiate d'une clause ne vaut pas renonciation au droit de l'appliquer ultérieurement.

14.5 Cession et Transfert

• Utilisateurs : Ne peuvent céder comptes/droits sans accord écrit
• Umaishi Corp : Peut céder/transférer les Services à une entité affiliée (notification obligatoire)

14.6 Accord Complet

Ce document constitue l'accord complet et exclusif entre vous et Umaishi Corp. Tout accord antérieur est supercédé. Les contrats spécifiques signés séparément demeurent valides pour leur objet.

14.7 Durée et Entrée en Vigueur

• Effectivité : Immédiate à la date de publication
• Rétroactivité : Application rétroactive (acceptation explicite possible requise)
• Nouveaux utilisateurs : Acceptation obligatoire à la création du compte
• Durée : Continue aussi longtemps que les Services sont opérés

14.8 Respect des Lois Applicables

1. Lois de votre juridiction d'origine (minimum)
2. Lois France (juridiction Umaishi)
3. Lois Suisse (où applicable)
4. Directives UE (RGPD, DSA, si applicable)
5. Lois Japon (si applicable)
6. Lois plateformes hôtes (Discord, Spotify, Steam, etc.)

14.9 Règlement des Litiges

Tentative Amiable (Obligatoire)

1. Description détaillée du problème via ticket
2. Réponse dans un délai de 14 jours
3. Dialogue constructif (30 jours minimum)

Médiation (Optionnelle)

Si impasse amiable : médiation possible, frais partagés ou assumés, tiers neutre, délai ~60 jours.

Voie Judiciaire (Dernier Recours)

Juridiction : Tribunaux compétents de France. Loi applicable : Droit Français avec respect RGPD/DSA/lois locales. Prescription : 2 ans dès connaissance du préjudice.

14.10 Force Majeure

Umaishi Corp non responsable en cas de : catastrophe naturelle, pandémie, changement législatif soudain, actions gouvernementales, attaques informatiques de force majeure, guerre, terrorisme, grève. Notification obligatoire dans un délai raisonnable.

14.11 Clause de Limitation de Responsabilité

Services fournis « en l'état », sans garanties implicites. Pas de responsabilité pour dommages indirects, interruptions, pertes de données. Plafond : montant payé (ou zéro si gratuit). Exceptions : mort/lésion, fraude intentionnelle, violations droits fondamentaux, droits impératifs consommateur.

14.12 Acceptation Finale